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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405068_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505256_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la
Source officielle9ème chambre
DTA_2104650_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le permis de construire ne pouvait autoriser le remplacement du châssis fixe et translucide par une porte-fenêtre sur le pignon droit ; il ne pouvait
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400551_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la commune de Pignans, représentée par Me Lopasso, fait savoir au tribunal qu'elle entend retirer la décision attaquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303624_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
toiture et de couronnement (VETC) intermédiaire alors qu'un VETC bas était requis par les dispositions applicables dans le périmètre d'intérêt patrimonial (PIP) A1 ; - ni la hauteur, ni l'aspect du pignon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500578_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Enfin, le lexique du PLUi définit l’emprise publique comme suit : « Espace public, existant ou futur, ouvert à la circulation générale (piétonne, automobile, cyclable…).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306604_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la société Pigeon TP Loire Anjou a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200147_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, au nettoyage, au stockage et à la repose des tuiles est presque équivalent à la pose de tuiles neuves, cette solution ne génère qu'un faible surcoût ; - une destruction de la quasi-totalité du pignon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306005_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... fait également valoir que cet arrêté ne précise pas les règles de circulation entre cyclistes et piétons.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403704_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... et Pignol, ses associés, constituait un passif injustifié à la clôture de l’exercice 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301475_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société Papeteries Pichon.
Source officielleChambre 2
DTA_2200034_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Elle jouxte, à l'est, le bourg de Pignols composé d'habitations traditionnelles aux murs en pierres apparentes et aux toits en tuiles rouges.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2318132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
la chaussée, afin que les piétons puissent rejoindre le trottoir à tout moment.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401522_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
D gère en revanche un commerce à l'enseigne " Fromagerie D " situé rue du Lac, qui est une rue concernée par la piétonnisation.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2006845_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, représenté par Me de Pingon et Me Lutz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et majoration, d'une part, des excédents de cotisations d'impôt sur le revenu au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2006847_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, représenté par Me de Pingon et Me Lutz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et majoration, d'une part, des excédents de cotisations d'impôt sur le revenu au titre de l'année
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206403_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 novembre 2022, le 12 décembre 2022 et le 13 janvier 2023 sous le n° 2206403, Mme A F B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2206764_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En tout état de cause, la circonstance que la construction envisagée, qui s'adossera sur le pignon de la propriété des requérants en limite séparative, obstruerait les ouvertures existant sur ce pignon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434019_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
situation ; - la fraude est manifeste dès lors que le maître d'ouvrage affirme que les fenêtres de son logement sont des jours de souffrance ainsi que le projet prendrait appui sur de " grands murs pignons
Source officielle1ère chambre
DTA_2400594_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, préfet de la Corse-du-Sud n° 2A-2018-01-02-002 du 2 janvier 2017, n° 2A-2018-01-02-005 et n° 2A-2018-01-02-006 du 2 janvier 2018 en tant qu’ils portent modification de la servitude de passage des piétons
Source officiellePage 10 sur 272