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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305943_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il fait valoir que, par courriel du 9 mai 2023, il a donné instruction au poste consulaire à Dakar de convoquer les demandeurs de visa. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303791_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
fonctionner de manière continue, effective et régulière le service des visas ; en l'espèce, cela fait six mois que la demandeuse attend d'être convoquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212449_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508540_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315533_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
K C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301871_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410710_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406529_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par suite, Me Pollono, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506404_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de Mme D, qui fait notamment valoir que le passeport a pu être délivré avant l'acte de naissance, ce dernier n'étant pas le cœur de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517687_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Pollono une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pollono renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313779_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme E D, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216615_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B A est considéré comme un opposant au régime syrien et a été incarcéré et torturé à plusieurs reprises de ce fait, et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208929_20220802
2 août 2022
2 août 2022
H G D fait valoir qu'il est le frère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305377_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Aucune faute de l’Etat ne peut ainsi être retenue à ce titre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520254_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de M. B... et Mme C... ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500477_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il fait valoir que : - il a donné instruction à l'autorité consulaire de délivrer le visa sollicité par Mme B ; - M. et Mme D ne font état d'aucun risque.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310116_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, le demandeur résidant en Ethiopie depuis le 4 juillet 2023 ; - aucun des moyens n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506403_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de Mme B F D et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318236_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304729_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de Mme G et M.
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