Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205378_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme Gourmelon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302667_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415711_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
. / Conscient de l'importance de fournir un dossier complet et conforme, j'ai rectifié cette situation dès que l'erreur a été portée à ma connaissance.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2105601_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Elle soutient que : - la sanction de confiscation du téléphone portable est dépourvue de base légale et ne figurait pas dans le règlement intérieur du collège, qui n'a pas été porté à sa connaissance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101647_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, M. Desbourdes, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2022. Le président-rapporteur, signé O.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203050_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A la suite d'un rapport établi par la société ERG le 9 novembre 2022 concernant une étude géotechnique globale de la falaise surplombant le port à sec de La Madrague, il a été constaté que le mur de soutènement
Source officielle8ème chambre
DTA_2406534_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406535_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300288_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, le préfet de Seine-et-Marne n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts qu'il a poursuivis.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001743_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par arrêté du 21 février 2020, le maire de Moëlan-sur-Mer a délivré à la société MDLM une autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public sur le port de Brigneau.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105396_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle son délai de transfert aux autorités espagnoles a été porté
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2102328_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301294_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305791_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A défaut de recours administratif préalable présenté devant cette commission danas le délai précité, la contestation portée directement devant le juge administratif est irrecevable. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412178_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Taelman et Me Le Pors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicitée née
Source officielle3ème chambre
DTA_2100624_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé au 9 chemin de la Gagnerie à la Chapelle des Pots.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210726_20240208
8 février 2024
8 février 2024
D E ; - son objet est licite et ne viole aucune règle d'ordre public ; - elle porte sur des concessions équilibrées et réciproquement consenties par chaque partie.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2101825_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ville de Paris de produire plusieurs rapports relatifs aux décomptes généraux définitifs, mémoires ou factures des travaux intervenus sur les collecteurs des rues Saint-Germain-l'Auxerrois et Bertin-Poirée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105956_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... que celui-ci préconisait la « création d‘un portique (poteaux/poutres) en sous face au droit du nez de poutre, fondé sur micropieux » avec un « renforcement de la poutre console A1 et de tous les
Source officielle8ème chambre
DTA_1904084_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
La réserve n°1, relative à des fissures, fentes et délaminations des poutres neuves de la charpente en bois n'a pas été levée.
Source officiellePage 10 sur 13926