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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2505172_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23 février 2025 par laquelle le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400983_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2423138_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2423289_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Sangue, conseil de M.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2305133_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Eure
Source officielle2ème chambre
DTA_2212138_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 27 juillet et 27 août 2022, Mme A B, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320694_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Marino a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328519_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C E et Mme B D, représentés par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308210_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
E A et Mme D C, représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés, agissant en leur nom personnel et au nom de leur enfant, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512909_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, MM C D, A D et Mme B D, représentés par Me Sangue, demandent aux juges des référés, saisis sur le fondement de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305887_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B et Mme C F, représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés, agissant en leur nom personnel et au nom de leur enfant, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313930_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 16 octobre 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430742_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du préfet de police refusant l’échange de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519745_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608732_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 20 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537990_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
E..., - les observations de Me Sangue, représentant M. C..., assisté d’un interprète en bengali ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l’intérieur.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2516903_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 4 : Sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2607616_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Dufresne, magistrat désigné, - et les observations de Me Guillot substituant Me Sangue, pour M. A... qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2213746_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217259_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
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