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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2403525_20251222
22 décembre 2025
E..., représenté par Me Stienne-Duwez demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice
JU 7ème chambre
DTA_2205397_20240315
15 mars 2024
Il soutient que : - il a découvert en 2010 que la concession de ses grands-parents au cimetière de La Burbanche avait été modifiée et remplacée par un caveau sur lequel une stèle indiquait les noms de
3ème chambre
DTA_2302416_20250130
30 janvier 2025
Une sténose significative de l'artère circonflexe proximale ayant été diagnostiquée, un stent actif a été posé le lendemain.
5ème chambre
DTA_2110379_20231218
18 décembre 2023
qui ne conteste pas les mentions portées sur ce contrat, se réfère en revanche aux deux factures afférentes à cette vente et fait valoir que dès lors que sur celles-ci la matière bois est métrée, en stère
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506544_20260306
6 mars 2026
B..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés, statuant par application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le service départemental d’incendie
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506554_20250728
28 juillet 2025
d'évaluation n'ont pas été pris en compte et alors que sa collègue, arrivée en 2019, a pu bénéficier de cet avancement alors qu'elle-même travaille en tant qu'aide-soignante au Centre Hospitalier Départemental Stell
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502620_20250331
31 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, aide-soignante, était affectée, à la date de la décision attaquée, au Centre hospitalier départemental Stell, à Rueil-Malmaison, dans le département des Hauts-de-Seine
ORTA_2205763_20220826
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, la société Isra, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 7 juin
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403331_20250930
30 septembre 2025
relative au traitement des demandes du requérant, y compris de son recours gracieux du 24 mai 2024, ainsi que la copie de tout document ou acte afférent au transfert des compétences de l’école doctorale SSTED
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_1900685_20230227
27 février 2023
respect de la vie Artignosc (SERVA) demande au tribunal d'annuler le récépissé de dépôt du dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux relatifs à l'épandage des boues de la STEP
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2002014_20221024
24 octobre 2022
SELARL Ogma, Me Chambon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la commune de Venteuges de prendre un arrêté aux fins de déplacement de la stèle
ORTA_2407523_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, la société par actions simplifiée 4QU, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
2ème chambre
DTA_2005452_20240613
13 juin 2024
en compensation des dépressions humides des bassins à terre et pour constituer des axes de dispersion à travers le site, l'aménagement d'une vaste lande sablo-graveleuse pour constituer un milieu steppique
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502173_20250422
22 avril 2025
tribunal judiciaire de Grenoble en application de l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme, à leurs frais et risques : Ils soutiennent que : - les travaux réalisés par la SARL MGVS sur l'immeuble le Stell
DTA_2402915_20260217
17 février 2026
Il soutient que : - il est hospitalisé du 19 au 23 juillet 2021 au CH de Bourges pour la prise en charge d’un infarctus du myocarde traité par l’implantation de deux stents actifs ; - il déclare une
9ème chambre
DTA_2300152_20240506
6 mai 2024
le lot " peinture " de marchés de travaux relatifs à la construction de logements pour les années 2022 et 2023, ainsi qu'une attestation de travail en tant que peintre dans la société égyptienne Badr Steel
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20230202
2 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la société Tata Steel, représentée par son directeur général, demande au juge des référés sa mise hors de cause.
Reconduites à la frontière
DTA_2503249_20251027
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Boulanger, avocat de M.
DTA_2503250_20251027
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403584_20240717
17 juillet 2024
volumes étaient encore constatés entre 2019 et 2022, si bien que le dimensionnement de la station d'épuration avait été prévu pour recevoir ce volume de charges industrielles et que la gestion de la STEP
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