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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème Chambre (JU)
DTA_2314050_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., à Me Sylvain Senda, et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314055_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., à Me Sylvain Senda et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314116_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... épouse C..., à Me Sylvain Senda et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300318_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, la compagnie d'assurances Generali Iard et la SAS Nativi BTP représentées par Me Sylvain Pontier, s'opposent à titre principal à l'expertise sollicitée pour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302468_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
aucun moyen à l'appui de ses allégations et, au demeurant, les pièces médicales produites, datées de 2015, n'évoquent pas une surdité comme le soutient la requérante mais la présence d'un anévrisme sylvien
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308281_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Bossu Evelyne, B Ariane, Lepape Sylviane, Belangé Nicolas, Depuille Sheila, Ravoisier Sébastien, Chauvet Philippe et Grom Nathalie. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielleJuge unique
DTA_2401654_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024 sous le numéro 2401654, Mme B..., Sylviane A... doit être regardée comme demandant au Tribunal d’annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle le président
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504671_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Sylvain Pelleteret, signataire de la décision en cause et secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine, à l'effet de signer, lors des permanences qu'il est amené à assurer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515666_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., à Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Fait à Marseille, le 17 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303945_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
I H, domicilié 10 chemin des Aubépines, Quartier des Sylvains 26 120 CHABEUIL est désigné comme expert.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2304395_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
traversait une situation personnelle particulièrement difficile ; - il a fait l’objet de « harcèlement moral réactionnel » de la part de sa hiérarchie, et notamment de la part de la brigadière-cheffe Sylvaine
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2401866_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
C A, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201483_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2022 et le 28 avril 2022, la Métropole Aix-Marseille Provence et la SMACL assurance, représentées par Me Sylvain Pontier, concluent, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600510_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., à Me Sylvain Laspalles et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2105710_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021 et deux mémoires, enregistrés le 10 octobre 2023 et le 13 décembre 2023, M. et Mme C B, représentés par Me Sylvain, demandent au
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908711_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2019, M. et Mme A B, représentés par Me Sylvain, avocat, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200080_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 janvier 2022, le département du Var, représenté par la Selarl Abeille et Associés agissant par Me Sylvain Pontier, demande au
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307618_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La greffière, Sylviane Sorabella La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106467_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il est décédé le 7 mai 2012 des suites de la transformation hémorragique de l'accident vasculaire cérébral ischémique sylvien droit. En octobre 2019, Mme B, veuve de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101885_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Après la réalisation d'une imagerie par résonnance magnétique (IRM) cérébrale, qui a mis en évidence la présence d'un accident ischémique constitué (AIC) sylvien profond gauche avec occlusion de la sylvienne
Source officiellePage 10 sur 25