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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302405_20230802
2 août 2023
2 août 2023
enregistrée le 29 juin 2023 sous le n° 2302405, et un mémoire en réplique daté du 27 juillet 2023 et enregistré à plusieurs reprises les 30 juillet, 31 juillet, 31 juillet et 1er août 2023, l'association Les Terres
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009308_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303439_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
solution amiable avec la commune d’Arras, de sorte que leur requête est recevable ; - la commune d’Arras leur a attribué un chalet situé en bordure de la Grand-Place, dos aux chalets donnant sur le terre-plein
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600538_20260217
17 février 2026
17 février 2026
et un mémoire, enregistrés les 13 et 16 février 2026, l’association Animalia – Refuge & Sanctuaire demande au tribunal : 1°) d’annuler le contrat conclu entre la communauté de communes Granville Terre
Source officielleChambre 1
DTA_2301633_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse / campagne cynégétique 2023/2024 dans le département de la Meuse en tant qu'il autorise l'ouverture d'une période complémentaire de vénerie sous terre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504947_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D... demande au tribunal d’ordonner la démolition du terre-plein réalisée sur la parcelle cadastrée section G n°1002 sans l’autorisation requise à cet effet.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305172_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 août 2023 par laquelle le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509528_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté de la préfète de la Haute-Savoie n° DDT-2025-1201 du 11 août 2025 portant la fixation des valeurs locatives des terres
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301789_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B saisit le tribunal administratif le 5 juillet 2023 par la voie d'un " recours gracieux contentieux contre un rejet de [sa] candidature pour l'accès en licence 1 mention sciences de la Terre " à l'Université
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320854_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, la société Terre et Feu, représentée par Me Lani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300100_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Une telle demande n'est pas de la compétence du tribunal administratif de Saint-Martin. Par suite, cette requête a été portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400132_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Toutefois, il n'appartient qu'au juge pénal de se prononcer sur une telle demande.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505113_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Calais et à la communauté d'agglomération Grand Calais Terres
Source officielle3ème chambre
DTA_2301598_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
’annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a interdit le rassemblement « en soutien au peuple palestinien » prévu le 14 octobre 2023 à 10 heures dans le quartier de Terre-Sainte
Source officielle2ème chambre
DTA_2304154_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
S'agissant d'un acte réglementaire, une telle exception peut être formée à toute époque, même après l'expiration du délai du recours contentieux contre cet acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906706_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
à ce qui est soutenu, pas obstacle à toute utilisation agricole de ces terres.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304135_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Capitani, représentant la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304140_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Capitani, représentant la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201607_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
16 mai 2022 du préfet de l'Orne relatif à l'exercice de la chasse dans le département de l'Orne pour la campagne cynégétique 2022/2023 en ce qu'il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre
Source officielle1ère chambre
DTA_2105669_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
d'espace libre de pleine terre.
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