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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502675_20250228
28 février 2025
B A, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
4ème Chambre
DTA_2200230_20230306
6 mars 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, M. D et M.
DTA_2200248_20230306
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. et Mme B et C A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, M.
9ème chambre
DTA_2008324_20240328
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - les observations de Me Clémenceau, représentant M.
DTA_2300014_20230118
18 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404492_20241125
25 novembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; ". 3.
DTA_2210649_20230706
6 juillet 2023
C A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme Monteagle et M.
DTA_2109167_20220929
29 septembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet du Val-d'Oise et à Me Zabel.
ORTA_2304804_20231212
12 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ". 3.
ORTA_2309963_20230727
27 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2311137_20231114
14 novembre 2023
F C, représenté par Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne
DTA_2303686_20230411
11 avril 2023
bénéficier de la couverture médicale ; elle est contrainte de vivre avec l'anxiété permanente d'un contrôle de sa situation administrative ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a sollicité en vain
ORTA_2214359_20221024
24 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2111326_20221110
10 novembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.
3ème chambre
DTA_2203859_20230316
16 mars 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303914_20230509
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le président du département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
ORTA_2214349_20230227
27 février 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a prononcé une interdiction de conduire sur le territoire français pour une durée de six mois.
DTA_2202970_20230615
15 juin 2023
A F D et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme Monteagle et M.
DTA_2205086_20230615
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet du Val-d'Oise.
DTA_2205746_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
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