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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2502354_20260309
9 mars 2026
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 mars 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui
Juge unique - Eloignement
DTA_2600012_20260313
13 mars 2026
B... représenté par Me Berrebi-Wizman demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
1ère chambre
DTA_2500351_20250911
11 septembre 2025
C A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
9ème Chambre
DTA_2500430_20260409
9 avril 2026
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien et
2ème chambre
DTA_2300963_20230704
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Johanna Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite intervenue le 22 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306925_20230911
11 septembre 2023
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de le convoquer à un rendez-vous, dans un délai de quinze jours à compter de la notification
DTA_2505246_20250711
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de le convoquer à un rendez-vous dans les 15 jours afin qu'il puisse déposer une demande de
Reconduite à la frontière
DTA_2108491_20220902
2 septembre 2022
B A, demeurant 29 rue Emile Zola à Alfortville (94140), représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 septembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne : -
DTA_2314176_20231205
5 décembre 2023
Par cette requête et des pièces complémentaires, enregistrées 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet
DTA_2308888_20230807
7 août 2023
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500953_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, la SCI RCP Passions et la SARL Stamp, représentées par Me Widmaier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
5e Section - 1re Chambre
DTA_2427150_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 octobre 2024 et 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
2e Section - 1re Chambre
DTA_2427728_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
6ème Chambre
DTA_2415866_20251010
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 27 janvier 2023 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2411240_20250305
5 mars 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517999_20251009
9 octobre 2025
A..., représentée par Me Berrebi-Wizman demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
ORTA_2521496_20251126
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2431627_20241129
29 novembre 2024
Toutefois, la lettre qu'elle produit pour en justifier, qui n'est au demeurant pas datée, est signée par un chargé de recrutement du nom de Bertin Wiman, dont aucun élément ne permet d'assurer l'identité
DTA_2301364_20231019
19 octobre 2023
Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2208430_20230127
27 janvier 2023
médical établi en septembre 2022 par le Dr A du service d'hématologie, d'immunologie et d'oncologie pédiatrique du CHU de La Timone, que l'enfant, née prématurée, est atteinte du syndrome génétique Wiedemann
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