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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2326003_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

novembre suivant, la directrice de l'IFSI lui a indiqué que sa situation nécessitait une présentation devant la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires en raison de ses absences

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410666_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Si elle a été autorisée à effectuer l'année de M2 " Sciences du langage " en deux ans, d'une part elle a à nouveau échoué à valider le M2 " Didactique des langues " et présente des absences injustifiées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305859_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

. (…) / En cas d’absence injustifiée ou dont le motif sera jugé insuffisant ou communiqué trop tardivement sur un marché donné pendant 5 semaines consécutives, l’autorisation de vente sera retirée ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515355_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B... demande au tribunal : d’annuler la décision de maintien de la mention « absence injustifiée » prise par l’université Paris Nanterre ; d’enjoindre à l’université de requalifier l’absence en «

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305323_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il soutient que : - ses absences aux cours de matière libre de l'unité d'enseignement " projet pro SPI 2 " s'expliquent par sa pratique du sport de haut niveau et il en a justifié auprès de l'université

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600339_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

litige, pour les raisons suivantes : * elle est entachée d’un défaut de base légale ; * elle est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que le maire de Créteil ne pouvait se fonder sur son absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402189_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

cadres pour abandon de poste à compter du 3 avril 2024 par arrêté n° A2024_182 en date du 3 avril 2024 du président de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne en raison de son absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510919_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A se borne à faire valoir qu'il risque d'être licencié pour absences injustifiées s'il se refusait à se conformer à la décision attaquée, sans apporter aucun élément, ni même soutenir qu'il serait dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106368_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

D A demandait au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Sarreguemines l'a placé en absence injustifiée depuis le 3 septembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007547_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

de laquelle une absence de service fait a été constatée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508706_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

légalité de la décision attaquée, car elle a reçu le 29 octobre 2025 une mise en demeure de reprendre son poste au 13 novembre suivant seulement au regard du constat médical d’aptitude, et non pour absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506464_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

2025 assorti de la mention exacte des voies et délais de recours, le président de la région Centre-Val de Loire a mis un terme à son contrat à compter du 9 novembre 2025 en raison de deux journées d’absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500832_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - elle est entachée d’une erreur matérielle de faits dès lors que les faits reprochés soit la non présentation des diplômes sollicités et une absence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101855_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

avec le maintien de ses interventions, notamment une erreur dans la préparation des doses, une incapacité à respecter la procédure écrite de préparation des doses de manière rigoureuse ou encore des absences

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202893_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A, caractérisé par des absences injustifiées, comportement entravant dès lors la bonne marche de l'administration communale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501599_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Mayotte (CHM) suite à la fermeture des maternités de Dzoumogné et Mramadoudou en juillet 2023 ; 2°) d’enjoindre à l’administration, sous astreinte, de rétablir la rémunération des agents placés en absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501001_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

; en outre, le rectorat considérant ses absences dues à ses fonctions représentatives comme des absences injustifiées et non rémunérées, les refus d'autorisations d'absences la placent dans une situation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501440_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de caractère réel et sérieux de ses études eu égard aux absences injustifiées de l’intéressé aux unités d’enseignement et l’absence de circonstance particulière justifiant une dérogation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303247_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

diffamatoires tenus à l'encontre de Mme E, adjointe de la directrice, ainsi que sur le comportement inadapté de l'intéressé à l'égard du secrétariat et de la direction de l'institut, et, d'autre part, sur des absences

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1906910_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

la persécution qu'il subit au sein de cet établissement " ; - il souhaite reprendre son travail et être traité de la même manière que tout fonctionnaire ; - la suspension de son traitement pour absence

Source officielle

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