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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2326003_20250709
9 juillet 2025
novembre suivant, la directrice de l'IFSI lui a indiqué que sa situation nécessitait une présentation devant la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires en raison de ses absences
4ème chambre
DTA_2410666_20250114
14 janvier 2025
Si elle a été autorisée à effectuer l'année de M2 " Sciences du langage " en deux ans, d'une part elle a à nouveau échoué à valider le M2 " Didactique des langues " et présente des absences injustifiées
7ème chambre
DTA_2305859_20250929
29 septembre 2025
. (…) / En cas d’absence injustifiée ou dont le motif sera jugé insuffisant ou communiqué trop tardivement sur un marché donné pendant 5 semaines consécutives, l’autorisation de vente sera retirée ».
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515355_20260209
9 février 2026
B... demande au tribunal : d’annuler la décision de maintien de la mention « absence injustifiée » prise par l’université Paris Nanterre ; d’enjoindre à l’université de requalifier l’absence en «
2ème Chambre
DTA_2305323_20240222
22 février 2024
Il soutient que : - ses absences aux cours de matière libre de l'unité d'enseignement " projet pro SPI 2 " s'expliquent par sa pratique du sport de haut niveau et il en a justifié auprès de l'université
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600339_20260213
13 février 2026
litige, pour les raisons suivantes : * elle est entachée d’un défaut de base légale ; * elle est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que le maire de Créteil ne pouvait se fonder sur son absence
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402189_20250303
3 mars 2025
cadres pour abandon de poste à compter du 3 avril 2024 par arrêté n° A2024_182 en date du 3 avril 2024 du président de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne en raison de son absence
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510919_20250925
25 septembre 2025
A se borne à faire valoir qu'il risque d'être licencié pour absences injustifiées s'il se refusait à se conformer à la décision attaquée, sans apporter aucun élément, ni même soutenir qu'il serait dans
1ère chambre
DTA_2106368_20230525
25 mai 2023
D A demandait au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Sarreguemines l'a placé en absence injustifiée depuis le 3 septembre
DTA_2007547_20221208
8 décembre 2022
de laquelle une absence de service fait a été constatée.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508706_20251219
19 décembre 2025
légalité de la décision attaquée, car elle a reçu le 29 octobre 2025 une mise en demeure de reprendre son poste au 13 novembre suivant seulement au regard du constat médical d’aptitude, et non pour absence
ORTA_2506464_20251215
15 décembre 2025
2025 assorti de la mention exacte des voies et délais de recours, le président de la région Centre-Val de Loire a mis un terme à son contrat à compter du 9 novembre 2025 en raison de deux journées d’absence
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500832_20250702
2 juillet 2025
elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - elle est entachée d’une erreur matérielle de faits dès lors que les faits reprochés soit la non présentation des diplômes sollicités et une absence
6ème Chambre
DTA_2101855_20221129
29 novembre 2022
avec le maintien de ses interventions, notamment une erreur dans la préparation des doses, une incapacité à respecter la procédure écrite de préparation des doses de manière rigoureuse ou encore des absences
DTA_2202893_20220915
15 septembre 2022
A, caractérisé par des absences injustifiées, comportement entravant dès lors la bonne marche de l'administration communale.
ORTA_2501599_20250825
25 août 2025
Mayotte (CHM) suite à la fermeture des maternités de Dzoumogné et Mramadoudou en juillet 2023 ; 2°) d’enjoindre à l’administration, sous astreinte, de rétablir la rémunération des agents placés en absence
ORTA_2501001_20250305
5 mars 2025
; en outre, le rectorat considérant ses absences dues à ses fonctions représentatives comme des absences injustifiées et non rémunérées, les refus d'autorisations d'absences la placent dans une situation
DTA_2501440_20251120
20 novembre 2025
de caractère réel et sérieux de ses études eu égard aux absences injustifiées de l’intéressé aux unités d’enseignement et l’absence de circonstance particulière justifiant une dérogation.
5ème Chambre
DTA_2303247_20250204
4 février 2025
diffamatoires tenus à l'encontre de Mme E, adjointe de la directrice, ainsi que sur le comportement inadapté de l'intéressé à l'égard du secrétariat et de la direction de l'institut, et, d'autre part, sur des absences
9ème chambre
DTA_1906910_20231228
28 décembre 2023
la persécution qu'il subit au sein de cet établissement " ; - il souhaite reprendre son travail et être traité de la même manière que tout fonctionnaire ; - la suspension de son traitement pour absence
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