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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408026_20241122
22 novembre 2024
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
3ème chambre
DTA_2100128_20230511
11 mai 2023
de mission, qu'il n'a pas répondu de manière complète aux chefs de mission n°s 3, 4, 5 et 6 et que le rapport ne contient aucun élément au titre de la réponse aux observations des parties, pourtant annoncée
DTA_2103399_20231129
29 novembre 2023
Il soutient que : - l'Agence nationale de l'habitat lui avait annoncé un montant de subvention MaPrimeRénov' de 1 620 euros sur le fondement des devis fournis ; - les factures des travaux réalisés
2ème Chambre
DTA_2100832_20230928
28 septembre 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la réduction d'impôt sur le revenu pour investissement outre-mer : 3.
JUGE UNIQUE 1
DTA_2101680_20230927
27 septembre 2023
D demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020 pour les trois biens dont il est propriétaire sur la commune de Tarbes
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505229_20251217
17 décembre 2025
les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORTA_2500936_20251217
) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
DTA_2101616_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de sa cotisation primitive d'impôt sur le revenu
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411456_20250325
25 mars 2025
premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404755_20250313
13 mars 2025
A B demande au tribunal de prononcer la réduction de sa cotisation d'impôt sur le revenu de l'année 2023. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301854_20231030
30 octobre 2023
A B demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour des appartements dont il est propriétaire, situés
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401455_20250924
24 septembre 2025
A... sollicite une réduction de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024.
ORTA_2405093_20250327
27 mars 2025
A B demande au tribunal la réduction de sa cotisation d'impôt sur le revenu de l'année 2023. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200890_20230907
7 septembre 2023
B tendant à obtenir une réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti pour les années de 2011 à 2020, l'administration fiscale a prononcé le 24 janvier
ORTA_2200943_20230907
Suite à la demande, en date du 4 décembre 2021, de Mme A tendant à obtenir une réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti pour les années de 2011
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2412216_20240625
25 juin 2024
A, qui reconnait l'infraction qui lui est reprochée, se borne à demander au tribunal une mesure de clémence afin d'obtenir une réduction de la durée de suspension de son permis de conduire.
ORTA_2420603_20250203
3 février 2025
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202400_20240806
6 août 2024
administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORTA_2410579_20250128
28 janvier 2025
ORTA_2505235_20250715
15 juillet 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 février 2025 en tant que la caisse d'allocations familiales de la Loire a limité la réduction
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