du 21 novembre 2019 par lesquels le président du CCAS du Pouliguen a prolongé son congé de maladie ordinaire et sa mise en disponibilité d'office pour raison de santé ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9

Son arrêt de travail a été prolongé jusqu'au 10 janvier 2020, mais Mme C n'a pas transmis cet arrêt de travail et souhaité reprendre ses fonctions le 6 janvier 2020.

d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et

Il a communiqué à son employeur un avis d'arrêt de travail initial établi le 13 mars 2020 lui prescrivant un arrêt de travail du 14 mars au 8 avril 2020 dans la perspective d'une intervention chirurgicale

En exécution de ce jugement, le préfet de la Guadeloupe a pris le 1er décembre 2022, l’arrêté n° U1229470052629 qui la place en congé longue maladie du 10 octobre 2019 au 9 octobre 2020 inclus et l’arrêté

En troisième lieu, en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État

A C en congé de maladie ordinaire à compter du 1er février 2022 jusqu'au terme de son arrêt de travail. Par un courrier du 14 novembre 2022, M.

Ce congé a été transformé, par arrêté du 21 septembre 2022, en congé de longue maladie pour une durée de 12 mois puis prolongé jusqu'au 16 janvier 2023.

Par un arrêté du 10 février 2023, dont elle demande l'annulation, le recteur a prolongé son placement en disponibilité d'office pour raison de santé pour une durée d'un an à compter du 14 juillet 2022.

placée en congé de maladie ordinaire, plusieurs fois prolongé, au moins jusqu'au 31 mars 2018.

Par une décision du 9 juin 2021, le recteur a rejeté cette demande et, par un arrêté du 25 juillet 2021, a prolongé d'office son congé de longue durée du 11 janvier 2021 au 31 août 2021 à demi-traitement

de travail du 27 août 2020 au 7 février 2021 relevaient de la maladie ordinaire.

d'arrêt de travail.

En ce qui concerne les refus de prolongation de l'arrêt pour maladie professionnelle de M. B à compter du 16 octobre 2019 : 4.

est constatée, place le fonctionnaire en congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la durée de l'arrêt de travail. / () Pour obtenir la prolongation du congé initialement accordé, le

de prolongation d'arrêt de travail à la suite de l'accident de service du 20 avril 2018.

de travail du 23 juillet 2018 au 6 août 2018 au titre de la maladie ordinaire ; 2°) de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 9 mai 2018 ainsi que des arrêts de travail pour

de son arrêt maladie ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle méconnaît le caractère imputable au service de la prolongation de l'affection dont elle souffre

2018 des arrêts de travail et soins et du 23 janvier 2018 des arrêts de travail, au titre de son accident de service, ainsi que l'arrêté du 9 août 2018 et d'enjoindre à l'AP-HP de procéder au réexamen

Victime le 13 juillet 2021 d’un accident reconnu imputable au service par un arrêté du 22 juillet 2021, son arrêt de travail a été prolongé par arrêtés des 4 octobre 2022 et 11 janvier 2023, avant que