CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302736_20230907
7 septembre 2023
Il rédigera un rapport intermédiaire à la fin de chaque trimestre civil ainsi qu'un rapport final en fin d'exercice comptable.
DTA_2400592_20240308
8 mars 2024
DTA_2400886_20240425
25 avril 2024
DTA_2400036_20240205
5 février 2024
DTA_2401584_20240425
DTA_2403869_20240829
29 août 2024
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303455_20231215
15 décembre 2023
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, dans les neuf mois suivant la notification de la présente ordonnance.
DTA_2404752_20250520
20 mai 2025
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, via la plateforme TransfertPro (https://send.transfertpro.com/'c=TA76) à l'adresse suivante : expertises.ta-rouen@juradm.fr
DTA_2403976_20250311
11 mars 2025
Article 5 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, via la plateforme TransfertPro (https://send.transfertpro.com/'c=TA76) à l'adresse suivante : expertises.ta-rouen@juradm.fr
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502177_20250722
22 juillet 2025
Depuis deux ans, des agents techniques viennent couper les branches d'arbres débordant sur le chemin n° 50, appartenant à des riverains.
DTA_2305032_20240220
20 février 2024
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, dans les six mois suivant la notification de la présente ordonnance.
DTA_2303808_20231221
21 décembre 2023
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405060_20250124
24 janvier 2025
Article 2 : L'expert déposera, dans un délai de deux mois, son rapport au greffe par voie électronique (Transfert pro).
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417827_20250514
14 mai 2025
Article 5 : L'expert déposera son rapport d'expertise au greffe par voie électronique, dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la présente ordonnance, accompagné de son état de vacations
DTA_2409248_20250129
29 janvier 2025
Article 5 : L'experte déposera son rapport d'expertise au greffe par voie électronique, dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la présente ordonnance, accompagné de son état de vacations
Pole Social (JU)
DTA_2410224_20250526
26 mai 2025
En outre, si Mme A fait valoir que la CAF ne lui a donné copie du rapport d'enquête que le 13 mars 2024, soit après l'intervention de la décision initiale de la CAF des Hauts-de-Seine mettant à sa charge
ORTA_2201315_20240205
du registre de contention et d'isolement établi entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, ainsi qu'une copie du rapport de l'établissement rendant compte des pratiques d'admission en chambre d'isolement
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300199_20230120
20 janvier 2023
dispositions précitées de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, dès lors que l'expert dont la désignation est sollicitée aura pour seule mission de décrire l'installation électrique et les raccordements
ORTA_2509305_20260212
12 février 2026
Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif. ».
1ère Chambre
DTA_2101587_20220929
29 septembre 2022
du registre des mesures d'isolement et de contention établi pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 ainsi qu'une copie du rapport rendant compte des pratiques d'admission en chambre d'isolement
Page 10 sur 7646