Elle soutient que : - elle ne peut pas produire de justificatifs concernant l'activité de sa société, l'accès aux locaux commerciaux ayant été interdit consécutivement à une décision du juge ; l'activité

B A, de la commune de Valbonne Sophia-Antipolis, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes et de la caisse primaire d'assurance maladie du Var.

par un nouvel expert par l'ordonnance n° 1210537 du 20 février 2013 ; - l'ordonnance n° 1210537 du 5 mars 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a désigné une sapitrice ;

C..., sont caduques puisqu’elle est séparée de fait de son mari depuis janvier 2024 et divorcée depuis juillet 2025 ; -elle était logée à Noves jusqu’en 2024 et a ensuite trouvé un logement à Villeneuve-lès-Avignon

résultant d'un accident causé par un véhicule à moteur ou tout autre moyen de transport appartenant à la Communauté ou circulant pour son compte, ou en cas d'infraction à la réglementation routière intéressant

A a informé les services de la préfecture de son intention de divorcer de l'intéressé et de ce qu'ils ne vivaient plus ensemble.

Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative

de fin d’année de 457, 35 euros au titre des années 2018 à 2020, ainsi que cette décision ; 3°) d’annuler la décision du 4 décembre 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales

de la directrice de la caisse d'allocation familiale de la Haute-Marne du 23 janvier 2025, ainsi que de la décision de rejet du recours administratif formé contre cet acte, celle de la décision de la

Il soutient que : - la décision attaquée est irrégulière, dès lors que, d'une part, elle lui a été adressée, alors qu'il n'est plus propriétaire de l'immeuble en cause et, d'autre part, l'enquête du

A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme G à l'hôpital

Aux termes de l'article L. 232-4 du même code : " Une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée n'est pas illégale du seul fait qu'elle n'est pas assortie

La décision portant obligation de quitter le territoire français : - est dépourvue de base légale en raison de l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour ; - est entachée d'erreur manifeste

Il ressort du rapport du commissaire-enquêteur, daté du 11 novembre 2019, produit dans le cadre de la présente instance, que les avis des diverses autorités administratives ont été soumis à enquête publique

Il s'ensuit que M.

Le divorce des époux a été prononcé le 28 avril 2010 et M.

et, d'autre part, son assureur, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, dite SUVA, des préjudices directement causés par l'accident du 3 décembre 2018 dont a été victime Mme A M, et

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 3°) donner leur avis sur la prise en charge de Mme E et

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence, et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés