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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (6)
DTA_2105402_20231004
4 octobre 2023
Par ordonnance du 21 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305629_20250930
30 septembre 2025
Le requérant demande que l’expert désigné précise si un lien de causalité existe entre les désordres constatés notamment les dommages subis par le mur de clôture longeant le fossé ou cours d’eau, tels
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502081_20251212
12 décembre 2025
Le Grand Port Maritime de Guyane a organisé une consultation ayant pour objet principal la mise en œuvre de clôtures sur le terre-plein en arrière du poste pétrolier au port de Dégrad-des Cannes et pour
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2602141_20260512
12 mai 2026
de son activité professionnelle, laquelle constitue le centre de sa vie personnelle et professionnelle, et porte une atteinte grave à son honneur et à sa réputation ; cette mesure a entraîné une dégradation
Reconduites à la frontière
DTA_2301821_20230413
13 avril 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2209086_20221208
8 décembre 2022
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400841_20240216
16 février 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605984_20260320
20 mars 2026
la campagne électorale, d’une inauguration officielle durant laquelle des actions de propagande électorale ont eu lieu ; - l’annonce, le 16 février 2026, de l’installation d’un parc canin ; - la dégradation
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407233_20260319
19 mars 2026
titre de la destruction, la mutilation, la capture, l'enlèvement ou la perturbation intentionnelle d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et la destruction, l'altération ou la dégradation
8ème chambre
DTA_2104348_20231122
22 novembre 2023
La requête a été communiquée à la ville de Marseille, qui n'a pas produit de mémoire en défense avant la clôture de l'instruction, intervenue le 12 juillet 2022, malgré la mise en demeure qui lui a été
CH 2 JU
DTA_2300380_20240206
6 février 2024
un site internet, lettre mensuelle et trimestrielle adressée aux entreprises, affiche ; le loyer demandé est inférieur au prix de marché et inchangé depuis dix ans ; l'immeuble a fait l'objet de dégradations
11ème Chambre
DTA_2205499_20230308
8 mars 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2300772_20260116
16 janvier 2026
Par ordonnance du 30 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 29 août 2025.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2114628_20230515
15 mai 2023
Par ordonnance du 3 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2201064_20231121
21 novembre 2023
Par une ordonnance en date du 31 mai 2023, l'instruction a été clôturée au 15 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2109577_20231013
13 octobre 2023
Par une ordonnance en date du 23 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 juin 2023 à 14 heures. M.
Juge unique chambre 4
DTA_2107370_20240313
13 mars 2024
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de l'Etat prévue par l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure est engagée dès lors que les dégradations subies sont en lien direct avec
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2406254_20240601
1 juin 2024
La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application de l'article R. 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500122_20260310
10 mars 2026
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2025 et le 28 juillet 2025, la société civile immobilière (SCI) IMAGGL, représentée par Me Bulot, demande au tribunal de prononcer le dégrèvement
DTA_2502041_20250414
14 avril 2025
La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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