B A demande au tribunal d'annuler la décision de la commission de recours d'invalidité du 5 avril 2024 et d'enjoindre au service des pensions de lui attribuer une pension d'invalidité en qualité de victime

Il a présenté, le 10 septembre 2015, une demande de pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " Séquelles fonctionnelles minimes de traumatisme du genou droit. ".

a rejeté son recours contre la décision du 17 juin 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d’invalidité ; 2°) d’ordonner une expertise afin de statuer sur

infirmité était de 30 % à la date de sa demande de pension ; - le taux d’invalidité retenu n’a pas été évalué au regard de son infirmité existant à la date du dépôt de sa demande mais en fonction de

Le 23 octobre 2018, il a présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " traumatisme dorso lombaire " consécutive à une chute survenue le 13 février 2017 durant une séance de

formé contre la décision du 14 novembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°) de prescrire les mesures qu'implique l'annulation de la décision

A, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité au titre d'un état de stress

de la décision du 22 juillet 2020 de la ministre des armées, portant rejet de sa demande de pension militaire d'invalidité ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de lui octroyer une pension militaire

C représenté par Me Cugny-Larrey conclut : 1°) à l'annulation de la décision du 26 février 2018 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de lui

préalable obligatoire du 17 septembre 2021 tendant au bénéfice d'une pension militaire d'invalidité ; 2°) d'enjoindre au ministre des Armées de lui ouvrir droit à pension avec un taux d'invalidité d'au

C A, représenté par Me Sabbah, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2016 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité en tant qu'orphelin majeur

refusant de faire droit à sa demande de concession d'une pension d'invalidité en qualité de victime de guerre.

civile d'invalidité prévue par l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

A B saisit le tribunal d'un litige relatif au rejet de sa demande de versement d'une pension d'invalidité en qualité de victime civile de guerre.

2025 ; 3°) d’enjoindre au groupe hospitalier Fondation Vallée-Paul Guiraud d’instruire sa demande de pension CNRACL pour invalidité ; 4°) de condamner le groupe hospitalier Fondation Vallée-Paul

C D, enregistrée le 31 octobre 2019 sous le n° 1923845 et tendant à l'annulation de la décision du 8 février 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité

B E dirigée contre la décision de la ministre des armées du 25 octobre 2018 rejetant sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre des infirmités " troubles neurologiques : asthénie

A a présenté le 28 juin 2017 une demande de pension militaire d'invalidité pour les séquelles liées à des traumatismes au pied gauche subis lors d'une séance d'entraînement ainsi qu'à des traumatismes

A B, représenté par Me Sigrist, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de sa pension militaire d'invalidité au titre

24 mars 2022 l’informant du suivi de sa demande de pension civile d’invalidité ; 2°) d’ordonner, en tant que de besoin, par un jugement avant dire droit, une expertise médicale ; 3°) de mettre