B à l'occasion de la dissolution de la société Prudhomme-Nicolas-Bizon, s'élevait à 124 831 euros. 6.

Vu : - la désignation du président du tribunal ; - la décision du magistrat statuant seul de dispenser le rapporteur public, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

un moyen présenté devant le juge administratif.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 9 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Prud'homme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Aux termes de l'article L. 1411-2 du même code : " Le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges des personnels des services publics, lorsqu'ils sont employés dans les conditions du droit privé

Parallèlement le conseil de prud'hommes de Montmorency a, par jugement du 23 janvier 2019, condamné la société à verser à M.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de M. Dubois, rapporteur public ; - et les observations de M.

le conseil de prud'hommes, précisément sur les questions de durées du travail et d'astreintes.

La société La Poste a rejeté implicitement sa demande. Le 12 juin 2013, Mme C a saisi le conseil de prud'hommes du Mans afin que son ancienneté soit prise en compte conformément à sa demande.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Huin, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Vu la procédure suivante : Par des jugement et jugement rectificatif respectivement des 6 septembre 2022 et 18 octobre 2022, enregistrés le 15 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Fontainebleau

de son indemnité de chômage ; - elle a dû pour cela entamer une procédure devant les prud'hommes le 22 juillet 2014 qui a duré 4 ans et 10 mois ; le jugement a finalement été rendu le 12 avril 2019

B... demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner à la Régie autonome des transports parisiens de lui verser son salaire du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, les dispositions du code du travail permettent au demandeur de se faire représenter devant le conseil des prud'hommes par un défenseur syndical ou un avocat de son choix.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Vu la procédure suivante : Par jugement et jugement rectificatif respectivement des 6 septembre 2022 et 18 octobre 2022, enregistrés le 15 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Fontainebleau saisi