CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat HUCHOT
DTA_2206021_20240118
18 janvier 2024
B demande l'annulation de la décision du 2 mars 2022 par laquelle Pôle Emploi Occitanie a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision du 10 novembre 2021 portant radiation de la liste des demandeurs
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302363_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Gentilhomme, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300070_20230130
30 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2202332, enregistrée le 7 octobre 2022, par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision du 8 août 2022 prononçant sa radiation des cadres
2ème chambre
DTA_2600987_20260430
30 avril 2026
L... demande au tribunal de procéder aux vérifications permettant de s’assurer de la correcte mise à jour de la liste électorale de la commune de Frénouville et de procéder, le cas échéant, à la radiation
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303425_20230913
13 septembre 2023
Par l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 dont il est demandé la suspension d'exécution, M. A, gardien de la paix, a été radié des cadres à compter du 14 mai 2023.
1ère chambre
DTA_2108847_20220713
13 juillet 2022
B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 A lequel la rectrice de l'académie de Strasbourg a prononcé sa radiation des effectifs pour abandon de poste à compter de la notification
6ème Chambre
DTA_2101346_20230321
21 mars 2023
C A, représenté par Me Dinglor, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le président du département de la Moselle l'a radié de ses effectifs à compter du 1er avril
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607301_20260414
14 avril 2026
Aux termes de l’article L. 522-3 du même code : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500783_20251124
24 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la radiation des cadres de Mme A... est intervenue le 1er décembre 2023, soit avant l’échéance quinquennale de révision du taux de l’ATI.
Aide sociale
DTA_2202859_20230525
25 mai 2023
B A, représenté par Me Politano demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 27 avril 2022 par laquelle Pôle emploi PACA l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi et a supprimé ses allocations
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600854_20260304
4 mars 2026
-Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal judiciaire, l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit ou contester la décision
1ère chambre ter
DTA_2100181_20230425
25 avril 2023
Sur la radiation : 2.
7ème Chambre
DTA_2010207_20240215
15 février 2024
hospitalier du Mans sa demande de renouvellement par un courrier du 30 septembre 2019, lequel est bien parvenu audit établissement ; ce dernier lui a demandé, par un courrier du 23 septembre 2019, de lui
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508771_20251229
29 décembre 2025
Pour justifier de l’urgence de sa demande d’injonction, M.
juge unique (6)
DTA_2205388_20241105
5 novembre 2024
mai 2022 prononçant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de quatre mois à compter du 16 mai 2022 et de supprimer en conséquence les allocations liées à ce statut.
Juge unique 2
DTA_2000632_20221124
24 novembre 2022
E D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle la responsable de service de pôle emploi Nouvelle Aquitaine lui a notifié sa radiation de la liste des demandeurs
1ère CHAMBRE
DTA_2400438_20250417
17 avril 2025
L'EURL TTM demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.
ORTA_2602190_20260413
13 avril 2026
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme D... pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2310995_20240108
8 janvier 2024
B réitère sa demande de reprise ainsi que sa demande d'étude d'une rupture conventionnelle. Le 9 septembre 2022, le docteur C, médecin agrée, examine M.
JU Chambre Sociale
DTA_2309176_20250130
30 janvier 2025
A n'ayant jamais signé de contrat de solidarité active, il ne pouvait qu'être radié de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active, d'autant qu'il l'a lui-même demandé.
Page 10 sur 657