Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. ».

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. ».

assurer l'exécution. / () Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. ". 2.

B et de prendre une nouvelle décision concernant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de sa fille. Par la présente requête, M.

B..., représenté par Me Nzaloussou, demande au juge des référés de procéder à la liquidation de l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 17 mars 2025 et fixée à 100 euros par jour de retard à compter

En raison du motif qui la fonde, l'annulation prononcée au point précédent implique seulement que la Nouvelle-Calédonie se prononce à nouveau sur le classement de la commune de Bourail dans les zones sinistrées

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte ". 3.

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le centre hospitalier universitaire d'Angers a rejeté sa demande tendant à l'attribution

. / () Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. " Aux termes de l'article R. 921-5 du même code : " Le président () du tribunal administratif saisi d'une demande d'exécution sur

. / () Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. " Aux termes de l'article R. 921-5 du même code : " Le président () du tribunal administratif saisi d'une demande d'exécution sur

. / () Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. ". 2.

A ; 2°) enjoint au préfet de police de Paris de prendre une nouvelle décision sur la demande de titre de séjour présentée par M.

Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de prononcer une nouvelle injonction. 3.

d’asile (ADA), enjoint à la préfète de l’Isère de délivrer à Mme C... un rendez-vous pour l’enregistrement de sa demande d’asile dans un délai de deux jours ouvrés, sous astreinte de 100 euros par jour

. / () Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. ".

. / () Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. ". 2.

prononcée. / () Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ".

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte ".

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif a prononcé une astreinte à l’encontre de l’Etat.

Par une ordonnance n° 2504560 du 7 mai 2025, il a liquidé provisoirement l'astreinte prononcée à la somme de 1 800 euros, enjoint une nouvelle fois à la préfète de l'Isère de désigner à Mme A et M.