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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2328458_20240326
26 mars 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'au titre de l'année 2019/2020, Mme A s'est inscrite en première année de Master " management général " au conservatoire national des arts et métiers au cours
3ème Chambre
DTA_2304330_20230914
14 septembre 2023
L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit
1ère Chambre
DTA_2004027_20230712
12 juillet 2023
et moyens des parties jusqu'en fin d'instance.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325689_20240402
2 avril 2024
de donner des soins aux assurés sociaux, prononcée à son encontre le 12 juillet 2017 par la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du même ordre de la région
9ème Chambre
DTA_2201930_20230208
8 février 2023
Aux termes de l'article L. 412-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L
8ème chambre
DTA_2502405_20251219
19 décembre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction : Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’enregistrement de la requête introductive de la présente instance, M.
Chambre 1
DTA_2400355_20240917
17 septembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
2ème Chambre
DTA_2303104_20250924
24 septembre 2025
Il résulte de ces dispositions qu'une commune de 1 000 habitants et plus est tenue de réserver dans son bulletin d'information municipale, lorsqu'elle diffuse un tel bulletin, un espace d'expression réservé
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2203203_20220719
19 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme C, première vice-présidente, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305185_20231215
15 décembre 2023
: 1°) de leur donner acte de leurs protestations et réserves quant au bien-fondé de la demande d'expertise présentée ; 2°) de statuer ce que de droit sur les dépens.
DTA_2303347_20230713
13 juillet 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône, sous réserve de l'absence de changement dans les circonstances de droit ou de fait, de délivrer à M.
DTA_2300044_20231110
10 novembre 2023
Lorsque la venue d'une personne en France a été autorisée au titre du regroupement familial, sous réserve que le lien familial soit établi, l'autorité consulaire n'est en droit de rejeter la demande de
11ème chambre
DTA_2215841_20231205
5 décembre 2023
Toutefois, la requérante produit pour la première fois dans la présente instance des jugements du tribunal de première instance de Dixinn, datés du 23 décembre 2022, qui annulent ces jugements supplétifs
4ème chambre
DTA_2203826_20240219
19 février 2024
Elle soutient que l'administration aurait dû admettre en déduction les dépenses exposées pour la réservation d'un berceau d'entreprise, qui ont été engagées dans son intérêt.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301579_20230901
1 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.
4ème Chambre
DTA_2003540_20230523
23 mai 2023
Par une décision du 29 mai 2020, la présidente de la MAMP a pris acte des avis favorables avec réserves émis par le commissaire enquêteur sur l'utilité publique du projet de réserve foncière pour l'extension
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208194_20230412
12 avril 2023
de responsabilité et demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande de la RDT 13 au titre des frais d'expertise et des frais irrépétibles ; 2°) de réserver les dépens.
DTA_2204371_20230526
26 mai 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'afin de justifier de son identité, Mme A a produit un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 29 janvier 2019 par le tribunal de première instance
1ère chambre
DTA_2106312_20231109
9 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'emplacement réservé (ER) n°6 initialement projeté a été supprimé, ainsi que l'ER n°7, et un nouvel ER n°6 a été créé.
DTA_2210701_20230613
13 juin 2023
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