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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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6ème chambre
DTA_2106499_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B exerce des fonctions d'adjoint technique territorial au sein du service des sports de la commune du Cannet. Le 23 mars 2021, il a déclaré un accident de service.
Source officielle2ème chambre
DTA_2411739_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L’intégration des équipements publics ou d’intérêt collectif prend en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2327787_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
publique territoriale, pour exercer à temps plein les fonctions d’agent technique de la petite enfance, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire titulaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200129_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, d'abord employé dans le cadre d'un contrat d'" emploi avenir ", a ensuite été recruté pour occuper des fonctions d'adjoint technique pendant quatre ans, et que ses contrats successifs ont été conclus
Source officielle5ème chambre
DTA_2303219_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de l’article L. 332-8-2° du code général de la fonction publique pour la période du 14 juin 2022 au 13 juin 2023 inclus en qualité d’adjoint technique territorial pour assurer des fonctions d’interventions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103968_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
par l'article 10 du décret, l'absence de suivi de cette formation, à la supposer établie, n'est pas, à elle seule, de nature à l'avoir privé de la possibilité d'établir son aptitude à exercer les fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107384_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
s'est prononcé pour la prolongation de ce congé pour une nouvelle durée de six mois, du 4 juillet 2019 au 3 janvier 2020 inclus, et, d'autre part, a déclaré l'intéressée définitivement inapte aux fonctions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207703_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A soutient que cette décision fait obstacle à l'exercice de ses fonctions d'inspecteur technique itinérant et qu'il est susceptible de faire l'objet d'une procédure de licenciement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200538_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 96-107
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103926_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, adjoint technique territorial principal de 2ème classe, est employé par la région Normandie et occupait, jusqu'au 21 avril 2017, les fonctions d'assistant technique des environnements numériques des
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304037_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300483_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
un trop-perçu d'un montant de 1 140,02 euros ; - l'agent victime d'un accident de travail est soumis aux droits et obligations des agents contractuels tels qu'ils résultent du code général de la fonction
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313508_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
) au titre desquelles il bénéficiait d'un logement de fonctions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002694_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200052_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C B exerce les fonctions d'adjoint technique de deuxième classe.
Source officielle12eme chambre
DTA_2007950_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Saint-Hilaire-la-Forêt a prolongé son contrat à durée déterminée jusqu'au 8 février 2020, décision révélant le refus du maire de le titulariser au terme du contrat par lequel il a été recruté pour exercer les fonctions
Source officielle8ème chambre
DTA_2306861_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2101266_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
23 février 2021 par lequel le maire de la commune de La Petite-Raon a décidé de le révoquer ; 2°) d'enjoindre à la commune de La Petite-Raon de le réintégrer, de manière administrative, dans ses fonctions
Source officielleChambre 1
DTA_2100969_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, adjoint technique territorial principal de 2ème classe exerçant ses fonctions d'agent technique polyvalent au sein des services de la commune de Granges-Aumontzey depuis le 1er août 1995, demande au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300409_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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