B, ressortissant tunisien né en 2001, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

C A, représenté par Me Habiles, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français, y a interdit

D A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes.

G C, représenté par Me Amira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office ;

volontaire : - les décisions ont été prises en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - elles sont entachées d'un défaut de motivation ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen personnel

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'un défaut de motivation ; - le préfet n'a pas compétence pour affirmer qu'il a commis une infraction pénale sans aucun élément judiciaire, aucun procès-verbal

Il résulte de ce qui a été dit aux points précédents du présent jugement que M.

A..., représenté par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a ordonné son expulsion du territoire français et a fixé son pays

B..., représenté par Me Woldanski, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

incombe à l'Etat membre auprès duquel la demande a été introduite. () ".

A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme A... a formé, le 6 mars 2024 un recours administratif préalable obligatoire à l’encontre de cette décision, lequel a été implicitement rejeté par la même autorité administrative.

B A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, l'a

A demande l'annulation, le préfet du Doubs a ordonné son transfert aux autorités suédoises et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Doubs.

A la suite du dépôt de cette demande, le préfet du Nord, constatant que les empreintes décadactylaires de Mme A avaient été enregistrées en Italie le 24 mars 2023, a demandé aux autorités italiennes, le

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et les a assignés à résidence dans le département du Tarn.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Cuitot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

C A B, représenté par Me Sonko, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 mai 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le

si le requérant indique, de sa propre initiative ou le cas échéant à la demande du juge, avoir exercé ce recours et, le cas échéant après que le juge l'y a invité, produit la preuve de l'exercice de ce

Le groupement Elan/Charrel a été informé, le 11 avril 2025, du rejet de son offre au motif que celle-ci devait être considérée, après mise en œuvre de la procédure de vérification prévue à l'article L.