D, magistrat honoraire, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile concernant le cas où l'étranger fait l'objet d'une obligation

départ de ce délai et que Mme A... a été placée en procédure normale pour l’examen de sa demande d’asile ; - les observations de Mme A..., requérante, assistée de Mme C..., interprète en langue arabe

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M.

F C en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B, assisté de M. C, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de Lot-et-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Mme B est assistée à l'audience par un avocat commis d'office.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au cours de l'audience publique du 8 janvier 2024, Mme Soubié, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Gouy-Paillier, avocat, pour M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 novembre 2023 : - le rapport de M.

Les parties ont régulièrement été averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M. Chupin, magistrat désigné, a été entendu dans la lecture de son rapport lors de l'audience publique.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026 : - le rapport de Mme Villemejeanne, magistrate désignée ; -

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de Me Hassaïne, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Pitel-Marie, représentant M. B, assisté de M.

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée de vices de procédure, en ce que le principe de confidentialité des éléments de la demande d’asile a été méconnu et qu’elle n’a pas pu être assistée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.