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6 957 résultats pour « menaces de mort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2314484_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C... a été mis en cause pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et de menace de mort réitérée, et précise que ces faits révèlent des agissements contraires à l’

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300696_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

photo de son mariage, et a disposé six couteaux sur la photographie de son ex-épouse, avant d’adresser à Mme A... par message, à 1 heures 39 du matin, cette mise en scène, accompagnée d’insultes et de menaces

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503785_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Enfin, l'intéressé a fait l'objet de diverses condamnations et a été mis en cause dans des violences, violences avec arme, vol et vol avec violence et menaces de mort.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203107_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B, ressortissant roumain né le 19 mai 1988 a été interpellé pour des faits de violence et de vols aggravés, outrages et menace de mort à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504112_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Placé en garde à vue le 13 décembre 2025 pour des faits de menaces de mort réitérées sur son épouse, M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2312848_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B a menacé de mort à plusieurs reprises son ex épouse en lui indiquant : " Je te couperai la tête, je niquerai ta mère, je vais t'égorger, je vais te tuer ", alors qu'il lui avait été interdit d'entrer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412464_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B lui a été retiré dès lors qu'ayant été incarcéré à la suite d'une condamnation pour des faits de récidive de violences suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, ainsi que pour des menaces de mort

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600663_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, puis il a été placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Montauban par le juge des libertés et de la détention pour des faits de menace

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304409_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

l'autorité publique, et l'autre, prononcée par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Grenoble, le 13 juin 2007, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et menace

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003670_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

judiciaires pour des faits, commis entre 2016 et 2019, de mise en danger d'autrui, de délit de fuite, de détention non déclarée d'armes de catégorie C, de viol commis en état d'ivresse manifeste et de menaces

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405307_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de Nice le 25 mai 2024 à trois ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis pour des faits de violences habituelles sur mineur de 15 ans n’ayant pas entraîné d’incapacité supérieure à huit jours ; menace

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213705_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

que l'intéressé est connu pour des faits de harcèlement, de diffusion, sans l'accord de la personne de documents ou d'enregistrements à caractère sexuel, d'atteinte à l'intimité de la vie privée et menaces

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402387_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

comprendre les motifs de l'obligation de quitter le territoire français sans délai et de la décision fixant le pays de destination, notamment la circonstance qu'il a, le 29 janvier 2024, été signalé pour menace

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503432_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle soutient qu’elle, ses enfants et ses parents, ont subi des violences et des menaces de mort de la part de son conjoint au Nigéria.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507134_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

avec sa belle-mère se dégrade, tandis que son conjoint exerce progressivement une forte emprise sur elle, qu'à partir de novembre 2022, elle est victime de violences physiques de sa part, qu'il la menace

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306400_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif, destruction ou dégradation d’un véhicule privé, outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique commis en réunion, menace

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2315315_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

une ressortissante française, avec laquelle il vit ; - il est dans l'attente d'une promesse de travail ; - il a connu des différends avec des gens de son quartier et pourrait faire l'objet de menaces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411357_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

injurieux que vous avez envoyés à des élus du CR HDF avant radiation des cadres avec leurs dates, heures et noms des élus mentionnés dans ces courriels avant radiation des cadres ; * les preuves des menaces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401879_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A a été condamné à trois mois d'emprisonnement, assortis d'une interdiction de paraître au domicile de Mme C, pour avoir, entre le 1er juillet 2023 et le 27 décembre 2023, proféré des menaces de mort à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101449_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle soutient que : - la décision contestée a été prise par une autorité incompétente ; - les faits qui lui sont reprochés, consistant en des menaces de mort sur les enfants accueillis, ne sont pas

Source officielle

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