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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2314484_20260324
24 mars 2026
C... a été mis en cause pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et de menace de mort réitérée, et précise que ces faits révèlent des agissements contraires à l’
4ème Chambre
DTA_2300696_20250918
18 septembre 2025
photo de son mariage, et a disposé six couteaux sur la photographie de son ex-épouse, avant d’adresser à Mme A... par message, à 1 heures 39 du matin, cette mise en scène, accompagnée d’insultes et de menaces
Eloignement urgent
DTA_2503785_20250619
19 juin 2025
Enfin, l'intéressé a fait l'objet de diverses condamnations et a été mis en cause dans des violences, violences avec arme, vol et vol avec violence et menaces de mort.
Reconduites à la frontière
DTA_2203107_20221108
8 novembre 2022
B, ressortissant roumain né le 19 mai 1988 a été interpellé pour des faits de violence et de vols aggravés, outrages et menace de mort à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504112_20251224
24 décembre 2025
Placé en garde à vue le 13 décembre 2025 pour des faits de menaces de mort réitérées sur son épouse, M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2312848_20241128
28 novembre 2024
B a menacé de mort à plusieurs reprises son ex épouse en lui indiquant : " Je te couperai la tête, je niquerai ta mère, je vais t'égorger, je vais te tuer ", alors qu'il lui avait été interdit d'entrer
DTA_2412464_20250123
23 janvier 2025
B lui a été retiré dès lors qu'ayant été incarcéré à la suite d'une condamnation pour des faits de récidive de violences suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, ainsi que pour des menaces de mort
Eloignement 72 heures
DTA_2600663_20260203
3 février 2026
conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, puis il a été placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Montauban par le juge des libertés et de la détention pour des faits de menace
8ème chambre
DTA_2304409_20250117
17 janvier 2025
l'autorité publique, et l'autre, prononcée par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Grenoble, le 13 juin 2007, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et menace
DTA_2003670_20220916
16 septembre 2022
judiciaires pour des faits, commis entre 2016 et 2019, de mise en danger d'autrui, de délit de fuite, de détention non déclarée d'armes de catégorie C, de viol commis en état d'ivresse manifeste et de menaces
6ème chambre
DTA_2405307_20251125
25 novembre 2025
de Nice le 25 mai 2024 à trois ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis pour des faits de violences habituelles sur mineur de 15 ans n’ayant pas entraîné d’incapacité supérieure à huit jours ; menace
9ème chambre
DTA_2213705_20230210
10 février 2023
que l'intéressé est connu pour des faits de harcèlement, de diffusion, sans l'accord de la personne de documents ou d'enregistrements à caractère sexuel, d'atteinte à l'intimité de la vie privée et menaces
8e Section - MESD
DTA_2402387_20240209
9 février 2024
comprendre les motifs de l'obligation de quitter le territoire français sans délai et de la décision fixant le pays de destination, notamment la circonstance qu'il a, le 29 janvier 2024, été signalé pour menace
Juge unique - Eloignement
DTA_2503432_20251029
29 octobre 2025
Elle soutient qu’elle, ses enfants et ses parents, ont subi des violences et des menaces de mort de la part de son conjoint au Nigéria.
DTA_2507134_20250321
21 mars 2025
avec sa belle-mère se dégrade, tandis que son conjoint exerce progressivement une forte emprise sur elle, qu'à partir de novembre 2022, elle est victime de violences physiques de sa part, qu'il la menace
DTA_2306400_20260416
16 avril 2026
graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif, destruction ou dégradation d’un véhicule privé, outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique commis en réunion, menace
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2315315_20240411
11 avril 2024
une ressortissante française, avec laquelle il vit ; - il est dans l'attente d'une promesse de travail ; - il a connu des différends avec des gens de son quartier et pourrait faire l'objet de menaces
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411357_20250402
2 avril 2025
injurieux que vous avez envoyés à des élus du CR HDF avant radiation des cadres avec leurs dates, heures et noms des élus mentionnés dans ces courriels avant radiation des cadres ; * les preuves des menaces
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401879_20240417
17 avril 2024
A a été condamné à trois mois d'emprisonnement, assortis d'une interdiction de paraître au domicile de Mme C, pour avoir, entre le 1er juillet 2023 et le 27 décembre 2023, proféré des menaces de mort à
4ème chambre
DTA_2101449_20231109
9 novembre 2023
Elle soutient que : - la décision contestée a été prise par une autorité incompétente ; - les faits qui lui sont reprochés, consistant en des menaces de mort sur les enfants accueillis, ne sont pas
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