pour une durée d'un mois à compter du 7 mars 2022.

allocation pour une durée d’un mois.

remplacement. / En cas de suppression définitive du revenu de remplacement, la durée de la radiation est comprise entre six et douze mois consécutifs.

Suite aux observations formulées par la requérante en réponse au courrier d'avertissement, une décision de radiation de suppression de l'allocation d'aide au retour à l'emploi pour une durée d'un mois

La SCI Haddouk demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Pantin lui a adressé une mise en demeure d'exécuter sous un mois des travaux de suppression du

18 mai 2022 par laquelle le directeur de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté a confirmé la décision en date du 14 avril 2022 portant radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 12 mois

Il y a dès lors lieu d'enjoindre au préfet compétent de procéder à cette suppression dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

et de faire procéder dans le délai d’un mois à la suppression dans le système d’information Schengen de la mention de l’interdiction de retour opposée au requérant.

Il soutient que : - la responsabilité de la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes est susceptible d'être engagée dès lors que la décision du 3 juillet 2018 par laquelle son licenciement pour suppression

dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. 6.

Par une décision du 18 juin 2024, une nouvelle décision de radiation pour le motif précité, avec suppression de son allocation pour une durée de deux mois, a été prise par le directeur de l’agence France

Aux termes de l’article R. 423-23 du même code : « Le délai d'instruction de droit commun est de : / a) Un mois pour les déclarations préalables ; (…) ».

Il y a dès lors lieu d'enjoindre au préfet compétent de procéder à cette suppression dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement. 9.

Par deux arrêtés du 27 août 2020, le préfet de l'Aisne a, d'une part, prononcé la fermeture définitive et la suppression, dans un délai de six mois, de l'installation de transit, regroupement, tri ou préparation

Si ces derniers soutiennent que cette prestation ne leur a pas été versée au titre des mois d’août à octobre 2025, en tout état de cause la décision de suppression de ce versement a épuisé ses effets.

Sur les conclusions tendant à la suppression de passages outrageants ou diffamatoires : 7.

Mme B, salariée de la société Plurimedia depuis le 3 juin 1996 occupant un emploi de rédactrice iconographe, a été candidate aux élections du comité social et économique du mois de décembre 2019.

Par suite, il y a lieu d’en prononcer la suppression.

3 du code de justice administrative d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales de l’Ariège (CAF 09) et au département de l’Ariège, en fonction de leurs compétences respectives en matière de suppression

B A, représenté par Me Tesa-Tari, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision de suppression d'astreintes à effet