Vu : - l'ordonnance n° 2106646 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Benjamin Philippon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 décembre

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " En outre, en application de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut rejeter la requête sans tenir une audience

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction contradictoire ni audience publique lorsque la condition d'urgence

Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au centre hospitalier de Périgueux.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. ". 2.

Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

La présente ordonnance suspendant la décision du 29 juillet 2022, Mme A recouvre, à compter de sa notification, le bénéfice de son agrément en qualité d'assistante maternelle.

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que

C..., la société requérante s’est vu notifiée la décision contestée suspendant le contrat d’apprentissage, avec effet immédiat et maintien de la rémunération de l’apprenti.

Sabroux, juge des référés, - et les observations de Me Guepy, avocat de M. C et de M. A, représentant la commune de Nouméa.

de référé suspendant la décision contestée à tous les destinataires de la prise de position du préfet de la Meuse dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que

La présidente du tribunal a désigné Mme B... en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur

B A, représenté par Me Léron, demande au tribunal : 1°) de prescrire les mesures propres à assurer l'exécution de l'ordonnance de référé n° 2200303 du 22 février 2002 suspendant l'exécution de la décision

Enfin, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée en vertu de l'article L. 522-3, sans instruction contradictoire ni audience publique, lorsque la demande ne présente pas un

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que