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1 777 résultats pour « pluralité de pourvois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501163_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600361_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

décisionnel s’est déroulé en méconnaissance du principe d’impartialité compte tenu de la présentation d’une étude de faisabilité dudit projet avant la séance du conseil municipal, en l’absence de pluralité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111799_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Une crèche de A est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200003_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

En cas de pluralité de fonctionnaires assumant la charge du ou des mêmes enfants, le fonctionnaire du chef duquel il est alloué est désigné d'un commun accord entre les intéressés. () ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300070_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Eu égard à cette pluralité de significations, la décision attaquée du colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie de l'Ardèche d'organiser une journée de célébration de la Sainte-Geneviève

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2506645_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En second lieu, le requérant a été condamné le 20 novembre 2024 par le tribunal correctionnel d'Evry-Courcouronnes à une peine de trois ans d'emprisonnement pour proxénétisme aggravé avec pluralité de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110576_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La francisation d'un prénom consiste dans la substitution à ce prénom d'un prénom français ou dans l'attribution complémentaire d'un tel prénom ou, en cas de pluralité de prénoms, dans la suppression du

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2106281_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Une telle demande, qui portait sur une pluralité de dossiers qui n'étaient pas identifiés ni identifiables en l'absence de référence à une procédure particulière, à une période, ou à une décision dont

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102176_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

et 108 du traité, et les entreprises de taille intermédiaire qui exercent une activité industrielle au sens du II de l'article 39 decies B du code général des impôts. () Les entreprises ayant une pluralité

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303201_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

réintégration et de réexaminer son droit à reclassement, en recherchant effectivement un reclassement parmi l'ensemble des postes de la collectivité et de la commune de Toulouse pouvant légalement être pourvus

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305725_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ce moyen, qui n'est assorti d'aucun élément justificatif, n'est en outre pas de nature à lui seul à entraîner l'annulation de la décision contestée qui repose sur une pluralité de motifs.

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TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2601638_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

déposer dans l’urne ; - lors des opérations de dépouillement, l’urne a été ouverte en présence exclusive de la maire sortante et de son équipe, en méconnaissance des règles de transparence et de pluralité

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510935_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d’autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2304369_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la fonction publique hospitalière dans les seuls cas où il fait l'objet d'une procédure disciplinaire ou de licenciement pour insuffisance professionnelle, ne font pas obstacle à l'exercice de ce pouvoir

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604054_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

fluidité à l’utilisation, ergonomie IHM » est irrégulier ; en effet, les spécificités techniques des matériels sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; dès lors, le pouvoir

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500336_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Polynésie française, porte atteinte à leur liberté d'opinion et d'expression politique dans l'exercice du mandat d'un élu qui relève d'une liberté fondamentale ainsi qu'au respect de la démocratie et du pluralisme

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509979_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

professionnelle, en excluant la part des séquelles qui serait, le cas échéant, à mettre en relation avec toute cause étrangère à cet accident ou à cette maladie professionnelle ; dans le cas d’une pluralité

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TA

2ème Chambre

DTA_2500479_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

contestés, que la requérante a été condamnée par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre le 13 décembre 2023, à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis pour proxénétisme aggravé avec pluralité

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TA

10ème chambre

DTA_2311886_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La pluralité et le caractère équivoque de ses déclarations est à lui seul de nature à remettre en cause la fiabilité des informations communiquées par l'intéressé pour justifier l'objet et les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202918_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B a bénéficié à compter du 16 novembre 2021, ainsi que des suites de ces arrêts de travail et sur une éventuelle imputabilité au service de ceux-ci ; en cas de pluralité de causes, déterminer la part d'imputabilité

Source officielle

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