la suspension de l'exécution de la décision du 29 janvier 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois à compter de la mesure

Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ". 3.

le mois de septembre, que la décision attaquée constitue un obstacle à la poursuite de son projet professionnel, qu'il est privé d'une chance sérieuse de poursuivre les études d'odontologie, que la mesure

pour faute de la métropole est engagée en raison de la carence fautive dans l’utilisation de ses pouvoirs de police, dès lors qu’elle ne fait pas respecter l’interdiction de circuler applicable aux poids

L’arrêté en litige interdit ainsi la circulation aux véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes ou dont le poids total roulant du véhicule

travaux décidés sur le boulevard Roger Lete´lie´ tendant a` la réalisation d'un nouveau giratoire ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de la Tremblade de revoir le projet de plan de circulation des poids

A... soutient que : - il a bien effectué un stage de récupération de points les 7 et 8 juin 2024 ; - il ne lui reste que 3 points sur son permis de conduire alors qu’il travaille comme chauffeur poids-lourds

(SEMA), représentée par la Selas d'avocats Cazamajour et Urbanlaw, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Arcachon en date du 22 juin 2022 portant limitation à la circulation des poids

parcelles concernées font partie intégrante du domaine public compris dans la circonscription du Grand port maritime de Bordeaux en application de l’article L. 5312-2 du code des transports ; - la mesure

Ce dernier indique qu'il n'a toutefois pas été en mesure d'obtenir le renouvellement de celui-ci dès qu'il ne disposait pas, à la date de sa demande d'un titre de séjour en cours de validité. M.

Elle soutient que les conditions du référé " mesures utiles " ne sont pas remplies en l'espèce.

succession, se rendre dans le nord de la France dans les prochaines semaines ; - il a besoin de son permis de conduire pour effectuer, au mois de septembre, une formation pour la conduite des super poids

l'administration est incorrecte ; il y a lieu de se fonder sur la catégorie DEP 1 à 50,3 euros ; - s'agissant des surfaces foncières prises en compte pour le calcul, l'administration a appliqué les pondérations

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

véhicule :1° Appartient :a) Soit à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure

annuler l’arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Rochemaure a interdit, sur la voie communale n° 25 dénommée « Chemin du champ de Tir », la circulation des véhicules dont le poids

code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures

B en qualité de conducteur de véhicule poids lourd qui a été validée le 6 novembre 2024. M.

Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation

Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation