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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2103512_20240507
7 mai 2024
réelle de 3 108 m2 et une surface pondérée de 2 097 m2, le local-type n° 42 a pour sa part une surface réelle de 1 352 m2 et une surface pondérée de 1 152 m2, soit une différence de surfaces proche du
1ère chambre
DTA_2001420_20221110
10 novembre 2022
Si cette dernière soutient que la surface réelle totale à retenir est en réalité de 22 690 m2 pour les locaux de catégorie DEP2 et de 5 377 m2 pour les locaux de catégorie DEP3, elle ne l'établit pas,
Juge unique 7
DTA_2403841_20260312
12 mars 2026
rattachés non plus à la catégorie MAG1 comme précédemment mais à la catégorie DEP2 correspondant aux espaces de dépôts ouverts ; - la valeur locative 1970 afférente aux biens en cause est surévaluée au regard
3ème chambre
DTA_2001019_20221130
30 novembre 2022
de leur surface respective.
5ème Chambre
DTA_2200306_20240701
1 juillet 2024
B a repris les travaux ; - le retard est dû en partie à l'inertie du requérant qui n'a déposé son dossier que le 17 décembre 2019 alors qu'il savait depuis le 15 juillet 2019 qu'il devait déposer un
2ème Chambre
DTA_2106672_20240320
20 mars 2024
avec exactitude une surface de plancher de 137,20 m².
4ème chambre
DTA_2603730_20260512
12 mai 2026
Lors des opérations électorales du 15 mars 2026, la liste « L’expérience au service de l’avenir » a remporté 55,72% des suffrages exprimés et s’est vu attribuer vingt-trois sièges au conseil municipal
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2000639_20220929
29 septembre 2022
de la répartition. 6.
2ème chambre
DTA_2300649_20231219
19 décembre 2023
Elle soutient que : - elle exerce deux activités distinctes, l'une de balnéothérapie et spa occupant une surface de 700 mètres carrés environ, et l'autre de fitness occupant une surface d'environ 1 640
1ère Chambre
DTA_2103016_20231229
29 décembre 2023
Sur la réparation du préjudice : 15.
Juge unique 4
DTA_2004242_20230321
21 mars 2023
de surface classés en catégorie P2.
DTA_2203603_20250108
8 janvier 2025
I, cette parcelle n'ayant fait l'objet d'aucune division préalable, la conformité du projet avec les règles d'occupation du sol doit être appréciée au regard de la totalité de sa surface, qui constitue
DTA_2104809_20250604
4 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire précise : () / f) La surface de plancher des constructions projetées, s'il y a lieu répartie
DTA_2100821_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, la société civile immobilière Heguera doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations
DTA_2101539_20231201
1 décembre 2023
Elle soutient que : - si l'expert a relevé que la société Lautier-Moussac n'aurait pas dû mettre en œuvre un enrobé non étanche de type BBSG 0/10 c13, il a également relevé qu'aucune faute technique
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602232_20260317
17 mars 2026
de 14 m² de surface habitable au sud, à la déclaration de la surface du garage aménagé en surface habitable pour 27 m², à la création d’une terrasse au sud pour 38,8 m², à la création d’une piscine de
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403928_20260112
12 janvier 2026
dès lors que le compte de propriété du réclamant était équilibré en surface et en points à hauteur de - 2,7 % en surface et de - 0,6 % en point.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2217587_20230316
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige prévoit que la surface de plancher totale de l'opération s'élève à 1 296,95 m2, dont 161,60 m2 au rez-de-chaussée, ce qui correspond à une surface
3ème Chambre
DTA_2100041_20240416
16 avril 2024
sur l'évolution de l'indice du coût de la construction à compter du 10 janvier 2020, en réparation du préjudice lié à la reprise des bétons induite par le défaut d'étanchéité de la dalle de surface et
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2501813_20260422
22 avril 2026
Dans le « sous-groupe I » : « magasins et lieux de vente », la catégorie MAG5 comprend les « magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m2) ».
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