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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2401111_20240819
19 août 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : -le rapport de M. Marti, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2308896_20251209
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, après présentation du rapport : - les observations de Me Henry substituant Me Guarnieri, représentant Mme B..., - et les observations de la représentante
8e Section - MESD
DTA_2220441_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Carbonetto, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.
8ème chambre
DTA_2212294_20230202
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F, - les conclusions de M. Terme, rapporteur public, - et les observations de M.
DTA_2212375_20230202
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. I, - les conclusions de M. Terme, rapporteur public, - les observations de Mme G et celles de M.
DTA_2212395_20230202
CHAMBRE 1
DTA_2402232_20260205
5 février 2026
Vu les procédures suivantes : Procédure devant le tribunal administratif de Bordeaux : Par une ordonnance du 28 août 2024, le magistrat délégué du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au
Chambre 1
DTA_2201981_20230609
9 juin 2023
chargé de la rédaction du rapport médical, ni de la date de transmission de ce rapport, ni du fait que ce médecin instructeur n'aurait pas siégé au sein du collège de médecins de l'OFII ; - méconnaît
2ème chambre
DTA_2502067_20251219
19 décembre 2025
Il est constant que Mme A..., voisine immédiate du terrain d’assiette du projet et auteur d’un recours contentieux tendant aux mêmes fins que l’arrêté attaqué en ce qu’il rapporte les décisions dont elle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302135_20230523
23 mai 2023
Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il
Chambre DALO 14
DTA_2303360_20240322
22 mars 2024
A été entendu à l'audience publique, le rapport de Mme D, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience.
Juge unique
DTA_2200224_20230127
27 janvier 2023
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, et en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative, de prononcer des conclusions
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2502484_20250528
28 mai 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
JU2
DTA_2303931_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boutou, magistrat désigné ; - et les observations de Me Niquet pour le requérant.
Reconduite à la frontière
DTA_2214142_20221020
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience du 20 octobre 2022 : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Arzalier, représentant M.
DTA_2205152_20221130
30 novembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les Observations de Me Mba Nze, représentant M. A.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400484_20240130
30 janvier 2024
1ère Chambre
DTA_2102553_20251106
6 novembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500469_20250122
22 janvier 2025
sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance : / () / 2° Transmettre sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente ; / () ". 3.
Chambre DALO
DTA_2211204_20231120
20 novembre 2023
Il ressort de la lettre du 15 mars 2022 que le service instructeur de la commission de médiation du Val-de-Marne a invité M.
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