D A, représenté par Me Le Guennec, demande au tribunal d'annuler : 1°) l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2

lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite

préfète de l'Oise lui a refusé l'admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour sa reconduite

1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour sa reconduite

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite

tant que, par cet arrêté, la préfète de l'Oise lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour sa reconduite

ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite

l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour sa reconduite

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite

par Me Danet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite

obligation de quitter le territoire français n'est pas motivée ; - elle est entachée d'incompétence de son auteur ; - elle méconnaît son droit d'être entendu ; - la décision fixant le pays de reconduite

provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite

l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite

d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour sa reconduite

Il a fait l'objet d'une première mesure de reconduite à la frontière. En 2003, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.

Elle soutient que : Sur la décision portant reconduite à la frontière : elle est insuffisamment motivée ; elle a été prise sans un examen de sa situation particulière ; elle méconnait son droit au

A B, représenté par Me Barakat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard a décidé de sa reconduite à la frontière ; 2°) d'enjoindre au préfet du

En ce qui concerne les décisions l'obligeant à remettre son passeport et fixant le pays de destination de sa reconduite à la frontière en cas de maintien au-delà du délai de départ volontaire : - elles

Compte-tenu de sa libération prévue le 20 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière par une décision du 19 mars 2023, dont l'intéressée demande