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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301179_20260326
26 mars 2026
délivrée par le transporteur ou d'un justificatif de transport.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2112983_20230317
17 mars 2023
un marché public de maîtrise d'œuvre avec la société Sogreah (devenue Artelia Ville et Transport) pour la réalisation des travaux de pose d'un réseau de transfert des eaux usées ; - elle a conclu, le
1ère chambre bis
DTA_2001065_20230509
9 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience à laquelle la SARL Impact n'était ni présente, ni représentée.
5ème Chambre
DTA_1911322_20220701
1 juillet 2022
La SARL Le Transfert n'a, de plus, pas produit d'inventaire de ses stocks au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2014.
DTA_2100991_20230223
23 février 2023
B a déposé une demande de transfert de ce permis de construire. Une décision de transfert tacite est née le 16 avril 2021 du silence gardé par le maire de Vico sur cette demande.
DTA_2001406_20230223
2ème Chambre
DTA_2002141_20231130
30 novembre 2023
Par arrêté du 27 février 2020, le maire de la commune de Cannes a refusé le permis de construire n° PC 06029 19 0109 sollicité par la société anonyme à responsabilité limitée (ci-après, " SARL ") " Sky
4ème Chambre
DTA_2106697_20250526
26 mai 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Emalex ne sont pas fondés. II.
DTA_2006318_20230629
29 juin 2023
Ainsi, et faute pour la SARL Gilbert Sports d'apporter des éléments de nature à établir que la propriété des biens serait transférée postérieurement à la clôture de ses exercices, c'est par une exacte
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301368_20230322
22 mars 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Transport A doivent dès lors être rejetées. 4.
DTA_2200888_20240405
5 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Up conseils et l'EURL Atelier Léopoldine est rejetée.
DTA_2003041_20230116
16 janvier 2023
Le 31 décembre 2015, alors qu'il circulait sur la ligne Paris-Montparnasse-Brest, un train de la SNCF a percuté la remorque d'un camion de la SARL Transports routiers de la Loire qui empiétait sur la voie
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400494_20240510
10 mai 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre une somme à la charge de la SARL Pajamandy au titre des frais exposés par le syndicat mixte de transports du PCSM et par la SARL Voyageurs
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506242_20251015
15 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Malex est rejetée.
DTA_2202077_20250321
21 mars 2025
La Sarl Gilles Davoust et fils - A ruraux a pour activité la production de plaquettes de bois dont le transport est confié à la Sarl Nicolas Davoust Transports.
5ème chambre
DTA_2406161_20250617
17 juin 2025
La SARL d'Orvel a présenté une note en délibéré, enregistrée le 3 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2100491_20231215
15 décembre 2023
de la SARL EDP, dont M.
2ème chambre
DTA_2300593_20250701
1 juillet 2025
Par l'arrêté du 9 décembre 2022, le maire d'Ajaccio a refusé de délivrer à la SARL Candia Antonetti un permis de construire modificatif portant sur la modification des façades des bâtiments, la transformation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310783_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la SARL ML Transports doit être regardée comme demandant la réduction des suppléments de cotisation foncière des entreprises
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203220_20240228
28 février 2024
Le désistement d'instance et d'action de la SARL Les Transports Personnalisés du Valois " TIVA " de l'ensemble de ses demandes est pur et simple.
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