Les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier de Die doivent dès lors être rejetées. 33.

, les frais d’aménagement du véhicule à titre temporaire, l’assistance par une tierce personne à titre temporaire et l’assistance administrative ; le préjudice scolaire sera évalué à hauteur de 112 500

Ensuite, l'accès sud-est est, comme il l'a été dit, utilisé pour la sortie des véhicules de services ayant emprunté l'entrée sud-ouest et il est en outre indiqué dans la notice descriptive du projet que

à deux roues au lieu de 68 places pour les véhicules et 11 places pour les véhicules à deux roues ; à titre subsidiaire, si les colivings devaient être considérés comme un seul logement chacun, les règles

voie nouvelle de délestage, qu’au cours de cette période, 3 390 véhicules ont circulé sur la route de la Corniche, que le débit moyen journalier est de 291 véhicules et que la vitesse moyenne des véhicules

au seul titre de l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation devra être demandée et obtenue avant son ouverture au public en ce qui concerne l'aménagement intérieur du bâtiment ou

contraintes liées, le cas échéant, à la circulation et au stationnement de leurs véhicules. 3.

d'acquisition, d'aménagement et de renouvellement des aménagements d'un véhicule adapté pour un montant de 21 093,41 euros, au déficit fonctionnel temporaire évalué à 3 217,50 euros, aux souffrances endurées

ou d'aménager peut porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement.

Dans ces conditions, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il était inutile d'exiger un permis d'aménager un lotissement et aucun détournement de pouvoir n'a été commis par la commune de Corenc

publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnés ci-dessus. 2.

frais d'aménagement de son véhicule évalués à la somme de 15 443 euros et de frais divers évalués à la somme de 600 euros.

C B et de Mme D A, occupants sans droit ni titre de l'emplacement n° 7 de l'aire d'accueil des gens du voyage située au lieu-dit " le Haut du Watissart " à Jeumont (Nord), ainsi que de tout occupant de

principal, de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois sous astreinte, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte

à titre subsidiaire, les moyens soulevés par les requérants sont infondés.

places de stationnement pour les visiteurs seront aménagées dans le cadre du permis d'aménager.

de secours et de police dans des conditions compatibles avec la nécessité de leur intervention.

Il résulte de ces dispositions que les demandes de permis d'aménager doivent seulement comporter l'attestation du pétitionnaire qu'il remplit les conditions définies à l'article R. 423-1 cité ci-dessus

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2016 portant délivrance d'un permis d'aménager modificatif doit être accueillie

Dans ces conditions, et en l'absence de tout autre élément de preuve produit par la société requérante, afin d'établir que les plans correspondant aux aménagements réalisés par les locataires correspondent