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2 335 résultats pour « Lucciano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200679_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200694_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201083_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LUBINO La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100337_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100403_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100415_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100506_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100110_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe et au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, en ce qui les concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100119_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe et au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100120_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet délégué,auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin , en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100139_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100144_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

LUBINO La République mande et ordonne préfet de la Guadeloupe et au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100196_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100280_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101659_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101289_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

LUBINO La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101310_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LUBINO La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101311_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101320_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101328_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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