bâties à laquelle elle a été assujettie à raison des immeubles " Le Bonaparte ", " Le Continental " et " Ampère " situés rue 9001, Anatole Sigonneau, 183, avenue Descartes et 1B, rue Edouard Renaud au Blanc-Mesnil

Il fait valoir que : - le président du bureau de vote a détenu tous les bulletins de vote nuls et blancs chez lui la nuit du 24 au 25 septembre 2023 et avait en sa possession les deux clefs de l'urne

B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français, fixé le pays de destination

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, et des pièces complémentaires enregistrées les 15 novembre 2023 et 23 avril 2024, Mme E A épouse B, représentée par Me Blanc,

D, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 20 mars 2023, par lequel le préfet de la

Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021 sous le numéro 2115470, la société Transports Rapides Automobiles, représentée par Me Blanc de la Naulte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, signé Ch.

l'arrêté du 21 mars 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré insalubres plusieurs logements d'un immeuble dont elle est la propriétaire situé 12 avenue Descartes dans la commune du Blanc-Mesnil

Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Degorce, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, signé E.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2020, le centre hospitalier de Saint-Marcellin, représenté par Me Le Blanc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, signé Ch.

Blanc, président, - M. Jauffret, premier conseiller, - Mme Lutz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, signé F.

septembre 2019 au 31 août 2022, pour exercer les fonctions d'accompagnante d'élèves en situation de handicap (AESH) au sein du pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) " Saint Gervais Pays de Mont Blanc

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. La rapporteure, signé Ch.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La rapporteure, signé F.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La rapporteure, signé F.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, signé Ch.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, signé F.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune de Saint-Agnan-en-Vercors, représentée par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à

Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, signé E.