Mme B... conteste que la CAF ait mis fin au versement à son bénéfice du RSA et des APL.

A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire relatif à un indu d'aides personnelles au logement de 294 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne, ayant pour objet une

B... soumet au tribunal un litige l’opposant à la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Yonne relatif à un indu de prime activité. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 9 octobre 2025, la CAF de la Côte-d’Or a rejeté cette demande.

Par deux décisions du 27 octobre 2025, la CAF de Saône-et-Loire a rejeté sa demande.

, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au président du conseil départemental du Var et à la caisse d’allocations familiales (CAF

3 décembre 2021 et le 5 octobre 2022, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF

Le 4 février 2022, la CAF de la Haute-Saône a décidé de récupérer auprès de Mme B un paiement indu de RSA d'un montant de 10 595,70 euros pour la période de mars 2020 à novembre 2021.

Toutefois, la CAF soutient sans être contredite, que l'intéressée perçoit un salaire mensuel de 1 541 euros et dispose de 1 581 euros par mois avec une APL de 40 euros par mois.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF

Par une décision du 1er avril 2020, la CAF de Loire-Atlantique a informé Mme A d'un trop-perçu de prime d'activité de 4 207,46 euros.

Le 8 juillet 2021, elle contactait la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique afin de signaler un oubli dans ses déclarations trimestrielles.

Par une décision du 16 juin 2022, la CAF des Vosges a refusé de lui accorder une remise de dette portant sur l'allocation de logement familiale.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doumergue, présidente-rapporteure, - les observations de Mme B pour la CAF du Var.

une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2022 et le 25 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF

du requérant, le cas échéant de celle développée par le défendeur et, enfin, des moyens d'ordre public, la régularité comme le bien-fondé de la décision de récupération d'indu. 3.

Par une décision du 12 novembre 2019, la CAF de la Moselle a mis à la charge de M.

B A, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique, lui ayant accordé une remise

A forme opposition à la contrainte émise le 5 décembre 2023 par la caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Indre, notifiée par voie de commissaires de justice le 19 janvier 2024, pour le recouvrement