octobre 2023, Mme A C et Mme D B, représentées par Me Courrech, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 27 septembre 2022 par laquelle l'Etablissement public foncier local du Grand

La Dent, représentées par le cabinet Junon avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le président de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand

la commune de La Grande Motte de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres.

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, la société La Grande Maison doit être réputée s'être désistée de sa requête.

Article 2 : Les conclusions présentées par le Grand port maritime de La Réunion sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

2022, la société PFH, représentée par Me Rosenfeld, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle le président de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand

; 2°) de mettre à la charge de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions de l'établissement public foncier local du grand Toulouse présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

H L, demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de la commune du Grand-Aigueblanche a délivré à Mme D I et M.

Le désistement d'instance et d'action du syndicat des copropriétaires Les Grands Sorbiers est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Ferme du Grand Chable et M.

Par courriel du 25 janvier 2023, enregistré comme mémoire, la communauté d'agglomération du Grand Chalon avise le juge des référés du départ de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, le CH du Grand Large, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Les arrêtés de la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin décidant le transfert de M.

Article 2 : Les arrêtés de la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin décidant le transfert de M.

La présence de ce bateau constitue un empêchement sur le domaine public fluvial et est donc constitutive d'une contravention de grande voirie.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 28 avril 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Par une délibération du 21 janvier 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Seille et Grand Couronné a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du secteur Grand Couronné.

En 2011 la commune de Saint-Paul a fait l'acquisition de l'ancienne Maison Desbassyns devenue Maison Grand Cour, appelée aussi Ecole franco-chinoise, située au 233 de la Chaussée royale.