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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2408695_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304558_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : 8. Si M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2404797_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Le recours contre cette décision est pendant devant la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2404230_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En premier lieu, la décision attaquée mentionne le fondement légal sur lequel elle repose ainsi que les motifs de fait ayant conduit la commission de médiation à rejeter le recours amiable de Mme A....
Source officielle11ème chambre
DTA_2217957_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le 1er juillet 2022, l'intéressé a présenté un recours gracieux et un recours hiérarchique, lesquels ont été implicitement rejetés respectivement par le préfet de la Seine-Saint-Denis et par le ministre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509181_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
durée d’un an ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de procéder au renouvellement de son attestation de demande d’asile jusqu’à ce que la Cour nationale du droit d’asile se prononce sur son recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603097_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
l'intervention de la décision administrative prise sur le recours présenté par l'intéressé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303368_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Algérie comme pays de renvoi, l'a interdit de retour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210388_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi de cette obligation et a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2208663_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
décembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour
Source officielle1ère chambre
DTA_2200855_20220812
12 août 2022
12 août 2022
par lequel le préfet du Calvados a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2202377_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de la Manche l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409068_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
" : une décision ou un acte de nature administrative ou judiciaire déclarant illégal le séjour d'un ressortissant d'un pays tiers et imposant ou énonçant une obligation de retour ; [] ".
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203310_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Sur la décision d'interdiction de retour sur le territoire français : 8.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311665_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
devant le présent tribunal, recours toujours pendant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504822_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202749_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A a contesté cette décision par un recours gracieux, reçu en préfecture le 16 décembre 2021, qui a été implicitement rejeté le 16 février 2022. Dans le cadre du présent recours, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301961_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 17.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302902_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
treize salariés du service blanchisserie ont exercé leur droit de retrait le 7 juillet 2023 à l'annonce de la réintégration de Mme A consécutive à la décision de l'inspecteur du travail ; - qu'au retour
Source officielle2ème chambre
DTA_2500823_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Haute-Vienne a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officiellePage 103 sur 20006