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92 058 résultats pour « Vassail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302564_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a procédé au retrait de sa carte de résident valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302788_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il fait valoir qu'au vu des pièces transmises par Mme C, il lui a octroyé un rendez-vous le mercredi 31 mai 2023 pour lui remettre un récépissé de demande de titre de séjour valable du 25 mai au 24 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303090_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B s'est vu délivrer le 13 juin 2023 une autorisation provisoire de séjour valable du 13 juin 2023 au 12 décembre 2023. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301258_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne fait valoir qu'à la suite du jugement du 18 juillet 2019, le requérant a été muni d'un certificat de résidence algérien valable du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401865_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Elle a été munie d'une carte de séjour temporaire portant la même mention, valable du 15 octobre 2018 au 14 octobre 2019, régulièrement renouvelée jusqu'au 22 mars 2023, puis d'une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311926_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A un récépissé valable jusqu'au 7 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a donné délégation à M.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005035_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A s'est vu délivrer un titre de séjour valable du 7 février 2022 au 6 février 2023. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 octobre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201884_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C B, de nationalité algérienne, était titulaire d'un certificat de résidence pour algérien valable du 29 septembre 2020 au 28 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515410_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A... a fait l’objet d’une décision favorable et qu’une carte de résident valable du 8 janvier 2026 au 7 janvier 2036 lui sera délivrée une fois qu’elle sera revenue de fabrication.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500016_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle fait valoir qu'un titre de séjour valable du 20 janvier 2025 au 19 janvier 2026 est en cours de fabrication. Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500354_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A a été mis en possession d'une attestation de prolongation d'instruction valable du 19 février 2025 au 18 mai 2025 ainsi que d'une attestation de décision favorable à sa demande d'admission au séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600866_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Elle indique que, de nationalité marocaine, elle a déposé le 13 août 2025 une demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité salariée qui était valable jusqu’au 20 octobre 2025 et qu’elle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406978_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient, que, de nationalité camerounaise, il est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 4 février 2024 dont il a sollicité le renouvellement et qu'il a été mis en possession d'un récépissé

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511156_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

attestation de prolongation d'instruction valable du 21 janvier au 20 avril 2025.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512040_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

B un rendez-vous pour la remise du duplicata de son certificat de résidence algérien valable jusqu'au 30 août 2027, dans les 15 jours ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 500 euros sur

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606044_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

février 2026 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer sans délai, à titre provisoire, un titre de séjour ou une autorisation provisoire de séjour l’autorisation à travailler valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607462_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il lui a été délivré une attestation de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour valable du 19 février 2025 au 18 août 2025.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608062_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

dans un délai qui sera fixé par le tribunal, et, dans l’attente, de lui délivrer sous 24 heures un récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction de sa demande l’autorisant à travailler, valable

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611498_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2026, le préfet de police conclut au rejet de la requête pour défaut d’urgence, et fait valoir qu’une attestation de prolongation d’instruction valable

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411051_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme A, ressortissante ivoirienne, titulaire d'un titre de séjour mention étudiant valable jusqu'au 27 février 2024 en a demandé le renouvellement le 8 janvier 2024.

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