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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302564_20230630
30 juin 2023
Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a procédé au retrait de sa carte de résident valable
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302788_20250328
28 mars 2025
Il fait valoir qu'au vu des pièces transmises par Mme C, il lui a octroyé un rendez-vous le mercredi 31 mai 2023 pour lui remettre un récépissé de demande de titre de séjour valable du 25 mai au 24 août
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303090_20230704
4 juillet 2023
B s'est vu délivrer le 13 juin 2023 une autorisation provisoire de séjour valable du 13 juin 2023 au 12 décembre 2023. M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301258_20230427
27 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne fait valoir qu'à la suite du jugement du 18 juillet 2019, le requérant a été muni d'un certificat de résidence algérien valable du
ORTA_2401865_20240314
14 mars 2024
Elle a été munie d'une carte de séjour temporaire portant la même mention, valable du 15 octobre 2018 au 14 octobre 2019, régulièrement renouvelée jusqu'au 22 mars 2023, puis d'une carte de séjour temporaire
ORTA_2311926_20250425
25 avril 2025
A un récépissé valable jusqu'au 7 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a donné délégation à M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005035_20220718
18 juillet 2022
A s'est vu délivrer un titre de séjour valable du 7 février 2022 au 6 février 2023. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 octobre 2021.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201884_20220923
23 septembre 2022
C B, de nationalité algérienne, était titulaire d'un certificat de résidence pour algérien valable du 29 septembre 2020 au 28 septembre 2021.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515410_20260109
9 janvier 2026
A... a fait l’objet d’une décision favorable et qu’une carte de résident valable du 8 janvier 2026 au 7 janvier 2036 lui sera délivrée une fois qu’elle sera revenue de fabrication.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500016_20250122
22 janvier 2025
Elle fait valoir qu'un titre de séjour valable du 20 janvier 2025 au 19 janvier 2026 est en cours de fabrication. Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2025, M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500354_20250228
28 février 2025
A a été mis en possession d'une attestation de prolongation d'instruction valable du 19 février 2025 au 18 mai 2025 ainsi que d'une attestation de décision favorable à sa demande d'admission au séjour
ORTA_2600866_20260318
18 mars 2026
Elle indique que, de nationalité marocaine, elle a déposé le 13 août 2025 une demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité salariée qui était valable jusqu’au 20 octobre 2025 et qu’elle
ORTA_2406978_20240611
11 juin 2024
Il soutient, que, de nationalité camerounaise, il est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 4 février 2024 dont il a sollicité le renouvellement et qu'il a été mis en possession d'un récépissé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511156_20250703
3 juillet 2025
attestation de prolongation d'instruction valable du 21 janvier au 20 avril 2025.
ORTA_2512040_20250827
27 août 2025
B un rendez-vous pour la remise du duplicata de son certificat de résidence algérien valable jusqu'au 30 août 2027, dans les 15 jours ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 500 euros sur
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606044_20260424
24 avril 2026
février 2026 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer sans délai, à titre provisoire, un titre de séjour ou une autorisation provisoire de séjour l’autorisation à travailler valable
ORTA_2607462_20260512
12 mai 2026
Il lui a été délivré une attestation de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour valable du 19 février 2025 au 18 août 2025.
ORTA_2608062_20260416
16 avril 2026
dans un délai qui sera fixé par le tribunal, et, dans l’attente, de lui délivrer sous 24 heures un récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction de sa demande l’autorisant à travailler, valable
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611498_20260417
17 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2026, le préfet de police conclut au rejet de la requête pour défaut d’urgence, et fait valoir qu’une attestation de prolongation d’instruction valable
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411051_20241107
7 novembre 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne, titulaire d'un titre de séjour mention étudiant valable jusqu'au 27 février 2024 en a demandé le renouvellement le 8 janvier 2024.
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