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18 879 résultats pour « Claide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2001725_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il est constant que l'enveloppe, sur laquelle figure de manière claire et lisible le nom et la qualité de l'avocat ainsi que son adresse, a été ouverte par le vaguemestre du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901479_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

les frais de nuitées, ont été, à tort, qualifiés de dépenses personnelles par l'administration fiscale ; En ce qui concerne les pénalités de retard : - l'administration fiscale ne lui ayant pas clairement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202437_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

du 19 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de la Tour-Blanche-Cercles s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur l'installation d'un mobil-home sur un terrain situé au lieudit " Le Claud

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202995_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203065_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu le mémoire, enregistré le 15 février 2023, présenté par la Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, qui conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206366_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

réserve que Me Bruggiamosca renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 200 euros à Me Claire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205248_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Claude Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Hamm, représentant le centre hospitalier régional de Metz-Thionville.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205254_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Claude Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. - les observations de Me Hamm, représentant le centre hospitalier régional de Metz-Thionville.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205255_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Claude Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. - les observations de Me Hamm, représentant le centre hospitalier régional de Metz-Thionville.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205256_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Claude Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. - les observations de Me Hamm, représentant le centre hospitalier régional de Metz-Thionville.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205257_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Claude Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. - les observations de Me Hamm, représentant le centre hospitalier régional de Metz-Thionville.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205258_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Claude Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. - les observations de Me Hamm, représentant le centre hospitalier régional de Metz-Thionville.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2206775_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit à défaut, d'une attestation de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206798_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Délibéré après l'audience du 19 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207076_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit à défaut, d'une attestation de

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TA

2ème chambre

DTA_2103698_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, représenté par la SCPAI ABG Elvire Gravier - Claude Gravier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Les Assions (Ardèche) a refusé de lui délivrer un permis

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TA

9ème chambre

DTA_2104882_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400336_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400536_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, M. Jean-Eric Geffray, premier conseiller, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2400104_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires

Source officielle

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