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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106471_20240214
14 février 2024
associé ; - il comporte des risques de distribution de carburant et risque de pollution accidentelle et chronique ; - le dossier loi sur l'eau est incomplet au regard de la création d'une station de lavage
1ère Chambre
DTA_2400171_20250403
3 avril 2025
A a été employé pendant plus de cinq ans en qualité de laveur de véhicules, du 22 mars 2018 au 11 décembre 2022 par la société Lavage Clean, puis du 12 décembre 2022 au 12 décembre 2023 par la société
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402684_20240515
15 mai 2024
sécurité alimentaire " et sur les sous-critères associés ; 2°) d'annuler la procédure de passation initiée par le SIVU Bordeaux-Mérignac en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet le lavage
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300886_20230202
2 février 2023
Lassaux, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Marseille, représentant M. B C et Mme A D, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.
ORTA_2207512_20221010
10 octobre 2022
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2304163_20260417
17 avril 2026
D’autre part, si elle fait valoir que le public est largement invité et admis aux conférences, spectacles, dîners-concerts qu’elle organise, mais également à son assemblée générale ainsi qu’à la « galette
DTA_2301536_20241121
21 novembre 2024
A, ressortissant haïtien, né le 31 août 2002 à Anse à Galets en Haïti a fait l'objet, par arrêté du 30 octobre 2023, d'une obligation de quitter le territoire sans délai, ainsi que d'une interdiction de
2ème chambre
DTA_2201150_20241128
28 novembre 2024
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué ne précise pas les parcelles d'implantation du projet ; - les abris pour chevaux et les pistes de promenade et de galop ont été aménagés avant la délivrance de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502459_20250215
15 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme A B, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.
Reconduites à la frontière
DTA_2400135_20240119
19 janvier 2024
GALLIOT La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501096_20250221
21 février 2025
B A, représenté par Me Galmot, demande doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-3 et L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004638_20230417
17 avril 2023
en droits, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Técou (Tarn), pour son établissement situé au lieu-dit Gamot
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432826_20250107
7 janvier 2025
B D A, représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2506286_20260428
28 avril 2026
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme F...
DTA_2503516_20251216
16 décembre 2025
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. H...
DTA_2209307_20250923
23 septembre 2025
Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
3ème chambre
DTA_2208499_20240502
2 mai 2024
leur capitalisation à compter de l'année suivant le dépôt de sa requête, en réparation des préjudices résultant des désordres qui affectent les vantaux des menuiseries extérieures du collège Evariste Galois
DTA_2204878_20250923
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202610_20230112
12 janvier 2023
Par ailleurs, le lot n° 4 " menuiserie extérieure " a été confié à la société Menuiserie charpente de la Vologne, le lot n° 6 " plâtrerie " à la société Gallois, le lot n° 7 " menuiserie extérieure " à
5ème Chambre
DTA_2105235_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 7 septembre 2021 et le 21 novembre 2021, Mme A E, représentée par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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