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4 370 résultats pour « Gallot-Lavallee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106471_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

associé ; - il comporte des risques de distribution de carburant et risque de pollution accidentelle et chronique ; - le dossier loi sur l'eau est incomplet au regard de la création d'une station de lavage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400171_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A a été employé pendant plus de cinq ans en qualité de laveur de véhicules, du 22 mars 2018 au 11 décembre 2022 par la société Lavage Clean, puis du 12 décembre 2022 au 12 décembre 2023 par la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402684_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

sécurité alimentaire " et sur les sous-critères associés ; 2°) d'annuler la procédure de passation initiée par le SIVU Bordeaux-Mérignac en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet le lavage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300886_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Lassaux, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Marseille, représentant M. B C et Mme A D, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207512_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2304163_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

D’autre part, si elle fait valoir que le public est largement invité et admis aux conférences, spectacles, dîners-concerts qu’elle organise, mais également à son assemblée générale ainsi qu’à la « galette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301536_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, ressortissant haïtien, né le 31 août 2002 à Anse à Galets en Haïti a fait l'objet, par arrêté du 30 octobre 2023, d'une obligation de quitter le territoire sans délai, ainsi que d'une interdiction de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201150_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué ne précise pas les parcelles d'implantation du projet ; - les abris pour chevaux et les pistes de promenade et de galop ont été aménagés avant la délivrance de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502459_20250215

Administratif

15 février 2025

15 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme A B, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400135_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

GALLIOT La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501096_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, représenté par Me Galmot, demande doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-3 et L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004638_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

en droits, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Técou (Tarn), pour son établissement situé au lieu-dit Gamot

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432826_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B D A, représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506286_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme F...

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TA

2ème Chambre

DTA_2503516_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. H...

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TA

2ème Chambre

DTA_2209307_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208499_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

leur capitalisation à compter de l'année suivant le dépôt de sa requête, en réparation des préjudices résultant des désordres qui affectent les vantaux des menuiseries extérieures du collège Evariste Galois

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204878_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202610_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par ailleurs, le lot n° 4 " menuiserie extérieure " a été confié à la société Menuiserie charpente de la Vologne, le lot n° 6 " plâtrerie " à la société Gallois, le lot n° 7 " menuiserie extérieure " à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105235_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 7 septembre 2021 et le 21 novembre 2021, Mme A E, représentée par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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