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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - JU

DTA_2200864_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Mme B ne conteste pas les rectifications opérées par la CAF.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2200711_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par une décision du 4 décembre 2021, la caisse d'allocations familiales (CAF) des Vosges lui a notifié un indu de 200 euros correspondant à un trop-perçu d'aide exceptionnelle de solidarité.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2200976_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par une décision du 16 mars 2022, la CAF de la Meuse a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

DESSEIX Mélody

DTA_2100450_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

2021 et le 30 mars 2021, Mme C A demande au tribunal de lui accorder une remise totale ou partielle de la dette de revenu de solidarité outre-mer mise à sa charge par la caisse d'allocations familiales (CAF

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2101595_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le 18 janvier 2021, l'intéressée a demandé à la CAF du Doubs de lui accorder une remise gracieuse de cette dette.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201973_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

désintoxication en juin 2021 et a trouvé un logement ; - sa condamnation se termine le 30 novembre 2022 ; - il effectue un suivi psychologique mensuel au centre d'addictologie du CHR Clémenceau de Caen

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2202139_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par deux décisions du 14 juin 2022, la CAF de Meurthe-et-Moselle a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2203381_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La requête a été communiquée à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2202831_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B conteste la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) des Vosges a refusé

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2203002_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

31 octobre 2022 et le 19 décembre 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 6 septembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2201797_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par une décision du 15 juin 2022, la CAF de Meurthe-et-Moselle a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2200106_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A la suite de la prise en compte des prestations qu'elle a perçues pour ses enfants de la caisse pour l'avenir des enfants du D, la caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle lui a notifié

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2104775_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le 1er décembre 2020, elle a déclaré à la caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF de la Moselle ci-après) qu'elle était pacsée avec M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2105315_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

elle n'établit pas que la notification produite datée du 2 septembre 2020 concerne cet indu dont le montant n'a pas été annulé au vu du courrier de la caisse d'allocations familiales de la Martinique (CAF

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100629_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, Mme C D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (Caf

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2102052_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Plusieurs échanges d'informations ont eu lieu avant l'émission de la contrainte en litige justifiant de ces calculs et de la manière de procéder des services de la CAF.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102086_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par une décision du 2 novembre 2021, le directeur de la CAF du Doubs a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2400980_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 10 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne a notifié à Mme B un indu de RSA d'un montant de 3 348, 51 euros.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2400178_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Cet indu a été notifié à Mme A... par une décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle du 30 juin 2023.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2401107_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

2023, il a été procédé à la régularisation de sa situation et un indu de prime d'activité d'un montant de 555,60 euros lui a ainsi été notifié, par une décision de la caisse d'allocations familiales (CAF

Source officielle

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