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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - JU
DTA_2200864_20230727
27 juillet 2023
Mme B ne conteste pas les rectifications opérées par la CAF.
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2200711_20230327
27 mars 2023
Par une décision du 4 décembre 2021, la caisse d'allocations familiales (CAF) des Vosges lui a notifié un indu de 200 euros correspondant à un trop-perçu d'aide exceptionnelle de solidarité.
DTA_2200976_20230327
Par une décision du 16 mars 2022, la CAF de la Meuse a rejeté cette demande.
DESSEIX Mélody
DTA_2100450_20230110
10 janvier 2023
2021 et le 30 mars 2021, Mme C A demande au tribunal de lui accorder une remise totale ou partielle de la dette de revenu de solidarité outre-mer mise à sa charge par la caisse d'allocations familiales (CAF
Juge unique 2ème chambre
DTA_2101595_20221228
28 décembre 2022
Le 18 janvier 2021, l'intéressée a demandé à la CAF du Doubs de lui accorder une remise gracieuse de cette dette.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201973_20220916
16 septembre 2022
désintoxication en juin 2021 et a trouvé un logement ; - sa condamnation se termine le 30 novembre 2022 ; - il effectue un suivi psychologique mensuel au centre d'addictologie du CHR Clémenceau de Caen
DTA_2202139_20231106
6 novembre 2023
Par deux décisions du 14 juin 2022, la CAF de Meurthe-et-Moselle a rejeté cette demande.
CH 3 JU
DTA_2203381_20231109
9 novembre 2023
La requête a été communiquée à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2202831_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B conteste la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) des Vosges a refusé
Aide sociale
DTA_2203002_20230825
25 août 2023
31 octobre 2022 et le 19 décembre 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 6 septembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF
DTA_2201797_20231106
Par une décision du 15 juin 2022, la CAF de Meurthe-et-Moselle a rejeté cette demande.
DTA_2200106_20230327
A la suite de la prise en compte des prestations qu'elle a perçues pour ses enfants de la caisse pour l'avenir des enfants du D, la caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle lui a notifié
Juge Unique
DTA_2104775_20220907
7 septembre 2022
Le 1er décembre 2020, elle a déclaré à la caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF de la Moselle ci-après) qu'elle était pacsée avec M.
DTA_2105315_20220907
elle n'établit pas que la notification produite datée du 2 septembre 2020 concerne cet indu dont le montant n'a pas été annulé au vu du courrier de la caisse d'allocations familiales de la Martinique (CAF
Juge unique 2
DTA_2100629_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, Mme C D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (Caf
DTA_2102052_20220930
30 septembre 2022
Plusieurs échanges d'informations ont eu lieu avant l'émission de la contrainte en litige justifiant de ces calculs et de la manière de procéder des services de la CAF.
DTA_2102086_20230223
23 février 2023
Par une décision du 2 novembre 2021, le directeur de la CAF du Doubs a rejeté sa demande.
DTA_2400980_20250410
10 avril 2025
Le 10 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne a notifié à Mme B un indu de RSA d'un montant de 3 348, 51 euros.
DTA_2400178_20251230
30 décembre 2025
Cet indu a été notifié à Mme A... par une décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle du 30 juin 2023.
DTA_2401107_20250203
3 février 2025
2023, il a été procédé à la régularisation de sa situation et un indu de prime d'activité d'un montant de 555,60 euros lui a ainsi été notifié, par une décision de la caisse d'allocations familiales (CAF
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