B a été recruté, en qualité d'agent contractuel dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, pour exercer les fonctions de maître délégué auxiliaire au sein du lycée professionnel privé la Mâche à Lyon

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

MAHE La greffière, Signé A.

Mame-Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, en cas d'absence ou d'empêchement de M. B.

Mame-Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, en cas d'absence ou d'empêchement de M. C. Par suite, dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Mame-Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, en cas d'absence ou d'empêchement de M. C. Par suite, dès lors que la commune de Drancy, où a indiqué résider M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - et les observations de M. B, représentant le préfet de la Marne.

Val-de-Marne : le lycée professionnel Frédéric Mistral à Fresnes, le lycée professionnel Pauline Roland de Chevilly-Larue, le lycée professionnel Darius Milhaud du Kremlin-Bicêtre, le lycée professionnel Jean Macé

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de Mame D présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

MADE La greffière, A.

MAHE La greffière, Signé A.

MAHE La greffière, Signé A.

MAHE La greffière, Signé A.

Le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

MAHE La greffière, Signé A.

Le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.