lors que l'arrêté, qui impose une mise à l'arrêt de l'unité de méthanisation, engendre un préjudice écologique important ; les éleveurs ne disposent plus de lieu de stockage pour leur fumier sans qu'un plan

D... en vue de modifications de façades, accès aux places de stationnement, mise en place d’une clôture et muret, sur un immeuble existant situé 182 chemin du Roc, parcelle cadastrée 83069 AK 0135,

Dès lors, ces travaux n'impliquaient la création que d'une seule place de stationnement tandis que la précédente destination commerciale desdits locaux nécessitait la réalisation de cinq places de stationnement

Si les requérants soutiennent que le permis d'aménager modificatif attaqué méconnait les dispositions précitées dès lors que la voirie et les espaces verts nouvellement créés en lieu et place des places

la SARL U Campanile un permis de construire en vue de l'extension d'un restaurant et de la couverture d'une boutique, sur les parcelles cadastrées section B n°s 772, 1263, 1606, 1608 et 1609, situées place

Par un arrêté du 23 juin 2022, le maire d'Andernos-les-Bains a refusé de faire droit à cette demande au motif que le projet méconnaissait l'article UC 13 du plan local d'urbanisme.

Le préfet du Rhône soutient que : - le permis de construire autorisant la maison d'habitation méconnaît l'article A2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune ; la nécessité d'une présence

générées par les silos ; - l'urgence est présumée en la matière ; en outre, les travaux ont commencé ; - il existe un doute sérieux dès lors que le projet méconnaît l'article 7.1 du règlement du plan

Or, la commune de Larmor-Plage étant couverte par un plan d'occupation des sols depuis le 19 janvier 2011, les règles d'urbanisme contenues dans le règlement et dans le cahier des charges du lotissement

Il ressort des pièces du dossier de permis modificatif, et en particulier du plan intitulé " implantation et plans toitures ", que la construction autorisée sera implantée pour partie en limite séparative

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la notice et du plan PC 2-1 qu'une partie de la clôture présente une hauteur de 2,40 mètres.

; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; ". 4.

le renouvellement de sa carte de séjour avant l’expiration de sa durée de validité, et que le délai de plus de deux ans pris par l’administration pour instruire sa demande est anormalement long et le place

maire de la commune de Cogolin a délivré à la société par actions simplifié AEI PROMOTION un permis de construire en vue de la construction de trois bâtiments collectifs comprenant 85 logements et 153 places

Cette voie est représentée sur le plan de masse et sur le plan des toitures, lesquels signalent par des flèches l'entrée et la sortie.

Il ressort des mêmes pièces, que la société LF Promotion, a déposé des gravillons sur le domaine public routier en vue de la création de ces places.

d'occupation des sols (POS), dès lors que l'emplacement réservé est contenu dans le plan de zonage.

; o il méconnaît l'article Uc 9 du règlement du plan local d'urbanisme : le coefficient d'emprise au sol ne pouvait être calculé par le service instructeur ; o il méconnaît le paragraphe 11.2 de

S'agissant des places de stationnement, ce même document mentionne la création de deux places de stationnement en rez-de-chaussée et trois places de stationnement en extérieur.

Pour ces constructions, aucune place n'est donc exigée. ". 19.