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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603481_20260506
6 mai 2026
Elle expose qu’une attestation de prolongation d’instruction lui a été remise valable jusqu’au 27 juillet 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2303745_20230310
10 mars 2023
A une attestation de prolongation d'instruction de son dossier valable jusqu'au 31 mai 2023. Par un acte enregistré le 2 mars 2023, M. A, déclare se désister de l'ensemble de sa requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505493_20250411
11 avril 2025
B une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour, valable du 7 avril 2025 au 6 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2606639_20260423
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne titulaire d’un certificat de résidence valable du 2 avril 2025 au 1er avril 2026, en a sollicité le renouvellement au moyen du téléservice
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404694_20240625
25 juin 2024
A une carte de séjour temporaire valable du 11 avril 2024 au 10 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2515517_20260304
4 mars 2026
Par des pièces complémentaires enregistrées le 26 janvier 2026, la préfète du Rhône informe le tribunal qu’une décision favorable a été prise le 19 janvier 2026 et qu’une carte de séjour temporaire valable
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417295_20260130
30 janvier 2026
production, enregistrée le 17 décembre 2025, le département de la Vendée fait valoir que par une décision du 9 décembre 2025, il a attribué à Mme A... une carte mobilité inclusions mention « stationnement » valable
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501722_20250604
4 juin 2025
conditions matérielles d'accueil délivrée par l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en date du 27 mai 2025, son entretien de vulnérabilité, son attestation de demande d'asile valable
ORTA_2503640_20250428
28 avril 2025
La préfète du Rhône a produit le 22 avril 2025 le récépissé, valable du 8 avril 2025 au 7 octobre 2025 qu'elle a délivré à M. A.
ORTA_2503644_20250425
25 avril 2025
Mme B a produit le 2 avril 2025 l'attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour, valable du 2 avril 2025 au 1er juillet 2025, que lui a délivrée la préfète du Rhône.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600585_20260402
2 avril 2026
introduction de sa requête, une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de titre de séjour, autorisant sa présence en France et permettant l’exercice d’une activité professionnelle, valable
DTA_2402857_20240409
9 avril 2024
Elle fait valoir que la requête est devenue sans objet, dès lors que, par décision du 22 mars 2024, elle a muni Mme A d'une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour valable
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2403115_20250103
3 janvier 2025
A s'est vu délivrer une carte de séjour mention " étudiant " valable du 5 décembre 2024 au 4 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2429047_20241118
18 novembre 2024
B a été muni d'une nouvelle attestation de prolongation d'instruction, valable jusqu'au 3 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2432510_20250108
8 janvier 2025
Il soutient que Mme B a été mise en possession le 18 décembre 2024 d'une attestation de prolongation d'instruction, valable jusqu'au 17 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303127_20241119
19 novembre 2024
Il fait valoir que, le 9 septembre 2024, l'autorisation préalable sollicitée, valable du 09/09/2024 au 09/03/2025, a été délivrée à Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2403037_20250902
2 septembre 2025
enregistrées le 14 mars 2025, la préfète du Rhône indique que par une décision en date du 27 juin 2024, une carte de résident " conjoint de français " a été accordée au requérant délivrée le 10 septembre 2024 valable
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401518_20251112
12 novembre 2025
Il fait valoir qu’une carte de séjour temporaire, valable du 30 septembre 2025 au 29 septembre 2026, a été délivrée à M. A... B... Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307753_20240328
28 mars 2024
Le préfet de l'Essonne a transmis des pièces, enregistrées le 14 février 2024, justifiant avoir délivré à la requérante le 9 février 2024, un titre de séjour temporaire valable un an.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602749_20260504
4 mai 2026
A... demande au tribunal d’enjoindre à l’administration compétente de lui délivrer matériellement un duplicata de sa carte de résident, valable du 12 février 2021 au 11 février 2031.
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