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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2603481_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle expose qu’une attestation de prolongation d’instruction lui a été remise valable jusqu’au 27 juillet 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303745_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A une attestation de prolongation d'instruction de son dossier valable jusqu'au 31 mai 2023. Par un acte enregistré le 2 mars 2023, M. A, déclare se désister de l'ensemble de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505493_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour, valable du 7 avril 2025 au 6 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606639_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne titulaire d’un certificat de résidence valable du 2 avril 2025 au 1er avril 2026, en a sollicité le renouvellement au moyen du téléservice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404694_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A une carte de séjour temporaire valable du 11 avril 2024 au 10 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515517_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par des pièces complémentaires enregistrées le 26 janvier 2026, la préfète du Rhône informe le tribunal qu’une décision favorable a été prise le 19 janvier 2026 et qu’une carte de séjour temporaire valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417295_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

production, enregistrée le 17 décembre 2025, le département de la Vendée fait valoir que par une décision du 9 décembre 2025, il a attribué à Mme A... une carte mobilité inclusions mention « stationnement » valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501722_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

conditions matérielles d'accueil délivrée par l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en date du 27 mai 2025, son entretien de vulnérabilité, son attestation de demande d'asile valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503640_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

La préfète du Rhône a produit le 22 avril 2025 le récépissé, valable du 8 avril 2025 au 7 octobre 2025 qu'elle a délivré à M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503644_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme B a produit le 2 avril 2025 l'attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour, valable du 2 avril 2025 au 1er juillet 2025, que lui a délivrée la préfète du Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600585_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

introduction de sa requête, une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de titre de séjour, autorisant sa présence en France et permettant l’exercice d’une activité professionnelle, valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402857_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle fait valoir que la requête est devenue sans objet, dès lors que, par décision du 22 mars 2024, elle a muni Mme A d'une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403115_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A s'est vu délivrer une carte de séjour mention " étudiant " valable du 5 décembre 2024 au 4 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429047_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B a été muni d'une nouvelle attestation de prolongation d'instruction, valable jusqu'au 3 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432510_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il soutient que Mme B a été mise en possession le 18 décembre 2024 d'une attestation de prolongation d'instruction, valable jusqu'au 17 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303127_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il fait valoir que, le 9 septembre 2024, l'autorisation préalable sollicitée, valable du 09/09/2024 au 09/03/2025, a été délivrée à Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403037_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

enregistrées le 14 mars 2025, la préfète du Rhône indique que par une décision en date du 27 juin 2024, une carte de résident " conjoint de français " a été accordée au requérant délivrée le 10 septembre 2024 valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401518_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il fait valoir qu’une carte de séjour temporaire, valable du 30 septembre 2025 au 29 septembre 2026, a été délivrée à M. A... B... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307753_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le préfet de l'Essonne a transmis des pièces, enregistrées le 14 février 2024, justifiant avoir délivré à la requérante le 9 février 2024, un titre de séjour temporaire valable un an.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602749_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A... demande au tribunal d’enjoindre à l’administration compétente de lui délivrer matériellement un duplicata de sa carte de résident, valable du 12 février 2021 au 11 février 2031.

Source officielle

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