opposition aux travaux déclarés et qu'il ne résulte pas de l'instruction que les dispositions en vigueur le 14 février 2022 non plus que les circonstances de fait existant à la date du présent jugement feraient

imparti pour satisfaire à cette obligation, il appartient au préfet d'assortir sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

imparti pour satisfaire à cette obligation, il appartient au préfet d'assortir sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

rejet de sa demande d'asile formée en 2018, il n'allègue ni n'établit qu'il ne pourrait pas solliciter un nouvel examen de sa situation au regard du droit à l'asile, ni que les autorités de cet Etat feraient

Par ailleurs, ils ne produisent aucun élément de nature à établir qu'ils feraient personnellement l'objet de persécutions de la part des autorités en cas de retour en Angola.

le présent jugement, et alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que des dispositions en vigueur à la date d'intervention de la décision en cause ou que la situation de fait existant à ce jour feraient

, il n'est pas fondé à soutenir que les dispositions de l'article L. 423-23 lui ouvriraient droit à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et feraient

imparti pour satisfaire à cette obligation, il appartient au préfet d'assortir sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

311-6 du code des relations entre le public et l'administration, de l'occultation des mentions dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée de personnes physiques ou qui feraient

La société Duflot Antoine Vache, ayant son siège social à Neuville-en-Ferrain, a pour activité la fabrication de matériel de tirage de bières à la pression ainsi que l'installation et la maintenance de

nouvelle évaluation psychologique de Mme A, ne justifie pas que ces appréciations effectuées plus de cinq ans avant sa décision et dans un contexte différent, qui était celui d'une procédure d'adoption, feraient

pays d'origine dès lors que les autorités autrichiennes ont déjà rejeté sa demande d'asile, ces circonstances, au demeurant non démontrées, ne permettent pas d'établir que les autorités autrichiennes feraient

français ne comportant aucun délai de départ, il lui appartient d'assortir sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

imparti pour satisfaire à cette obligation, il appartient au préfet d'assortir sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

imparti pour satisfaire à cette obligation, il appartient au préfet d'assortir sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

Si la société requérante soutient que l'arrêté qu'elle conteste a été adopté en méconnaissance de ces dispositions, elle ne précise pas quels avis feraient défaut, de sorte que le moyen tiré du vice de

imparti pour satisfaire à cette obligation, il appartient au préfet d'assortir sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

Il n'apporte aucun élément probant à l'appui de son allégation selon laquelle ces modalités de visite feraient obstacle à la venue de son épouse et de son enfant en bas-âge.

Le requérant n'indique d'ailleurs pas quels éléments substantiels feraient défaut.

français ne comportant aucun délai de départ, il appartient au préfet d'assortir sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient