Par une requête et des mémoire enregistrés les 1er février 2021, 18 juillet 2022 et 7 mars 2023, la société Suez Eau France, représentée par Me Metz-Pazzis, demande au tribunal, dans le dernier état de

Par une requête et des mémoire enregistrés les 1er février 2021, 18 juillet 2022 et 7 mars 2023, la société Suez Eau France, représentée par Me Metz-Pazzis, demande au tribunal, dans le dernier état de

Cette branche du moyen doit être écartée comme inopérante.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Lexcase société d'avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Cette branche du moyen tirée de l'erreur manifeste d'appréciation de la décision du 1er septembre 2020 est inopérante car elle n'est fondée sur aucune disposition législative ou réglementaire qui aurait

Il résulte de ce qui a été dit aux deux points précédents que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point 5 doit être écarté dans toutes ses branches.

Il résulte de ce qui a été dit aux deux points précédents que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point 5 doit être écarté dans toutes ses branches.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, la communauté de communes de Saint-Flour Communauté, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, demande au

Il soutient que les moyens présentés par M. A... B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

branches.

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens présentés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Si aucun avocat n'était présent lors du débat contradictoire préalable du 1er juin 2022, il ressort des pièces du dossier que l'administration a transmis, le 31 mai 2022, la demande de M.

Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance de cet article doit être écarté, en ses deux branches.

à l'association Totem 1, renommée AMAP, l'intégralité de ses éléments d'actif et de passif afférents à la branche d'activité complète et autonome de mise à disposition de moyens de fonctionnement dédiés

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, cette branche du moyen tiré de l'insuffisance du dossier de présentation doit être écarté. 7.

B A et Mme C D, qui a repris les moyens invoqués en défense par ces derniers. Une note en délibéré a été déposée par la commune de Bordeaux le 14 octobre 2022.