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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2304326_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu : - l’ordonnance n° 16DA00443 en date du 4 janvier 2017 du président de la Cour administrative d’appel de Douai accordant une provision à Mme B... ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502456_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
conséquences des désordres qui affectent l’ensemble constitué par la digue bordant l’étang de Cieux et la partie de la voie départementale n° 3 que cette digue supporte tout en indiquant leur date d’apparition
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310153_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304401_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
a été confiée à la société IMC2 et le contrôle technique du chantier a été attribué à la société Socotec ; -le lot n°2 " bardage " a été attribué à la société Isolba 41 ; -il a été constaté l'apparition
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306123_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A a été réalisé le 24 mai 2022 ; -les travaux en question ont débuté en novembre 2022 et l'apparition de fissures aurait été constaté ; -l'expertise est utile pour déterminer l'origine des désordres
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306124_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A a été réalisé le 24 mai 2022 ; -les travaux en question ont débuté en novembre 2022 et l'apparition de fissures aurait été constaté ; -l'expertise est utile pour déterminer l'origine des désordres
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306125_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B et Mme F a été réalisé le 24 mai 2022 ; -les travaux en question ont débuté en novembre 2022 et l'apparition de fissures aurait été constaté ; -l'expertise est utile pour déterminer l'origine des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303804_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre, la commune de Bordeaux demande sa mise hors de cause et demande au juge des référés d'appeler à la cause Bordeaux Métropole.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213499_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il résulte également de l'instruction que le SDIS a été appelé par un voisin de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201463_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
- de se rendre sur les lieux en présence des parties et de leurs conseils, ou de ceux-ci dûment appelés, et d'entendre tous sachants ; - de décrire l'état actuel de l'ouvrage ; - de procéder à la
Source officielle5ème chambre
DTA_2207087_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
demande du 13 juillet 2022 tendant au retrait de la patine réversible mise en place en mars 2022 sur une partie d'un vitrail de la cathédrale de Strasbourg et qui a eu pour effet de mettre fin à l'apparition
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202729_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Peuvent être appelées en qualité de parties à une expertise ordonnée sur le fondement de ces dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative les personnes qui ne sont pas manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200794_20220830
30 août 2022
30 août 2022
divers de maçonneries et de revêtements " et 2 " travaux de plantations " ont été réceptionnés sans réserve respectivement les 13 novembre 2020 et 22 octobre 2020 ; - elle a constaté rapidement l'apparition
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500192_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé d'indiquer la nature, l'importance et la date d'apparition
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419603_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de la propriété de M. et Mme A ; -l'état des lieux avant travaux de la propriété de M. et Mme A a été réalisé le 2 mai 2022 ; -les travaux en question se sont achevés le 20 décembre 2023 et l'apparition
Source officielle1ère Chambre
DTA_1701097_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Sur les appels en garantie : En ce qui concerne les appels en garantie formés par la société Eurovia Midi-Pyrénées, la société Diffazur et l'équipe de maîtrise d'œuvre, constituée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510621_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Toutefois, postérieurement à la réalisation des travaux, la communauté de communes a constaté l’apparition d’infiltrations multiples et des problèmes d’étanchéité générant aujourd’hui des dysfonctionnements
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301047_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Pierson, conclut, à titre principal, à sa mise en hors de cause, à titre subsidiaire, ce que soient appelés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205632_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La commune d’Oyeu soutient que : - les critères d’attribution étaient identifiés dans l’avis d’appel public à la concurrence et dans l’article 3 du CCTP et les caractéristiques principales attendues des
Source officielle1ère chambre
DTA_2207285_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par une lettre du 27 février 2024, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d’appeler l’affaire
Source officiellePage 11 sur 4645