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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2000928_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310284_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Daviel " située au 29 rue Daviel (13ème arrondissement de Paris).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200097_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le Centre Hospitalier Louis-Daniel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402506_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Florindo Nanni, domicilié lieu-dit " Sous le Torre " à Corent (63730) ; -Mme Danielle Clamens, domiciliée 7, allée des Fauvettes à Albi (81000) ; -Mme Monique Renailler, domiciliée 1, rue Fabas à Saint-Jory

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400025_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Elle soutient que : - dans le courant de l'année 2011, elle a souhaité faire réaliser des travaux de rénovation de la toiture de sa mairie ; - la maîtrise d'œuvre a été confiée à la SARL Daniel Juvenelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310293_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Daviel " située au 29 rue Daviel (13ème arrondissement de Paris).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600202_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Daviel, sise 29 rue Daviel à Paris (XIIIe arrondissement) ; 2°) d’enjoindre M

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212813_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Emmanuel Alvine-Eric C, de Daniel Lionnel Messi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114008_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Pointe-Noire (République du Congo) refusant de délivrer un visa de long séjour à Daniel

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2217231_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2112383_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2013794_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2123775_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2205030_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

ORTA_2209899_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101432_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

13870 gravier sous dalle " d'un montant de 6 231,88 euros, " 256 daniel 13886 gravier " d'un montant de 872,87 euros, " 259 daniel 13951 gravier " d'un montant de 1 406,01 euros, " 260 daniel 13964 gravier

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502908_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., décédée, succession assurée par Me Daniel BEAUTEMPS, à Sore.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301249_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401814_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206217_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

En présence de : - la commune de Mareil Marly, - la société Daniel Varlet Traiteur, propriétaire.

Source officielle

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