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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203641_20240925
25 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 août et 1er octobre 2021 et le 12 septembre 2022, la commune d'Oraison, représentée par Me Barbeau-Bourneville et Me Germe, conclut au rejet de la requête
DTA_2200928_20240925
DTA_2200765_20240925
DTA_2105280_20240925
4ème Chambre
DTA_2207067_20250227
27 février 2025
d'entrée et se termine dès le badgeage de sortie, que ces horaires de badgeage sont ramenés aux bornes horaires de début et de fin du poste de travail prévu et que tout dépassement des horaires et ses
1ère Chambre
DTA_2200114_20240312
12 mars 2024
A a été identifié comme étant impliqué dans l'organisation collective d'une fraude au badgeage.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407469_20250411
11 avril 2025
Faisant usage du droit qu'ils tiennent de l'article 719 du code de procédure pénale, la bâtonnière de l'Ordre des avocats du barreau de Rennes et M.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216637_20230718
18 juillet 2023
Mme C D était élève-avocate à l'école de formation professionnelle des barreaux (EFB) du ressort de la cour d'appel de Paris, centre régional de la formation professionnelle des avocats du mois de janvier
7ème Chambre
DTA_2215769_20260312
12 mars 2026
non seulement l’accès par des tiers au terrain et en particulier aux espaces de jeux et comportaient un risque de sortie des enfants, que les structures de jeux à l’extérieur n’étaient pas dotées de barreaux
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20220720
20 juillet 2022
sécurité sud et le secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur sud, domiciliés en cette qualité 288, chemin de Sainte Marthe à Marseille, par Me Florence Romeo, avocate au Barreau
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300788_20260303
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante la somme de
ORTA_2002227_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
ORTA_2003050_20221104
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2020, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510612_20250924
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025 Mme D A, représentée par Me Barbeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article
5ème Chambre
DTA_2005752_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, la société par actions simplifiée Les carrières du vallon, représentée par Me Barbeau-Bournoville, demande au tribunal : 1
ORTA_2509136_20250904
4 septembre 2025
B a été regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 4 mars 2019 par laquelle le conseil de l'ordre a pris acte de sa démission du barreau d'Aix-en-Provence à compter de cette date.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416311_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) L’immobilière Castorama, représentée par Me Goarant-Moraglia et Me Barrreau, demande
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300100_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2023, la Semsamar, représentée par la Selarl Genesis par Me Benjamin, avocat au barreau de Paris, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318301_20230803
3 août 2023
président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative, le bâtonnier du conseil de l'Ordre des avocats du barreau
DTA_2305371_20231114
14 novembre 2023
A C, représenté par Me Hermine Mkhitarian-Sorrentino, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de suspendre la décision en date du 26 septembre 2023 par laquelle la commission de médiation
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